Rapport 113651
Intervention de Michel LUCAS
Monsieur le Président, Madame la Présidente de commission, Chers collègues,
Avec près de 200 000 associations et 1,7 million de bénévoles en Auvergne-Rhône-Alpes, notre tissu associatif représente une richesse humaine et sociale considérable.
Personne ne peut contester l’engagement de ces femmes et de ces hommes qui consacrent leur temps, sans aucune rémunération, au service des autres.
Mais ce rapport m’amène à poser une question essentielle : quelle doit être la véritable priorité de la Région dans le financement du monde associatif ?
Aujourd’hui, de nombreuses associations interviennent dans des domaines aussi fondamentaux que l’éducation, la santé, l’insertion professionnelle ou l’accompagnement social.
Elles répondent à des besoins réels, parfois urgents, et accomplissent un travail remarquable.
Mais nous devons aussi avoir le courage de reconnaître une réalité : certaines de ces associations compensent les insuffisances de politiques publiques qui devraient être pleinement assumées par l’État.
Je ne remets nullement en cause l’utilité de ces associations. Je remets en cause cette logique qui conduit progressivement les collectivités territoriales à prendre en charge des responsabilités qui ne sont pas toujours les leurs.
À force de financer les conséquences des insuffisances de l’État, ne risquons-nous pas de rendre ces insuffisances permanentes ?
Peut-on accorder la même priorité à une association qui vient en aide à des personnes en grande précarité et à une autre qui souhaite simplement améliorer son confort matériel ou organiser une manifestation anniversaire ?
Je ne le pense pas.
Je ne souhaite pas une Région qui distribue des subventions par habitude. Je souhaite une Région qui finance des besoins, accompagne des projets utiles et exige des résultats.
Nous sommes en droit de penser que dans cette période électorale tout n’est pas permis pour obtenir un retour, nous vivons dans un pays où rien ne va plus dans la France des copains et des coquins : ne soyez pas comme eux !
Amendement présenté par Damien BAYLE
Privilégier la mutualisation de l’outillage
Exposé des motifs
Les associations locales contribuent activement à la vitalité de nos territoires grâce à l’engagement de leurs bénévoles. Il est légitime que la Région puisse les accompagner dans l’amélioration de leurs locaux et équipements.
Toutefois, les communes mettent déjà parfois à disposition des associations du matériel et de l’outillage pour leurs travaux et leurs activités. Cette mutualisation constitue une solution de proximité qu’il convient d’encourager, tant pour faciliter l’action des bénévoles que pour garantir une utilisation rigoureuse des deniers publics.
Avant de financer l’acquisition de nouveaux outils, il apparaît donc pertinent de privilégier, lorsque cela est possible, la mise à disposition ou le partage de matériel existant entre les collectivités et les associations. Cette approche permettrait de limiter les achats redondants, de maîtriser la dépense publique et de concentrer les aides régionales sur les besoins qui ne peuvent être satisfaits par les moyens déjà disponibles localement.
Amendement :
Remplacer « De créer à destination des associations un dispositif de soutien à l’acquisition de matériaux, outils et équipements nécessaires à l’amélioration par les bénévoles des locaux et équipements de leur association. » par :« De créer à destination des associations un dispositif de soutien à l’acquisition de matériaux, outils et équipements nécessaires à l’amélioration par les bénévoles des locaux et équipements de leur association, en privilégiant, lorsque cela est possible, la mutualisation et la mise à disposition de l’outillage existant par les communes et les autres acteurs locaux, afin d’éviter les achats redondants et de garantir une utilisation efficiente des fonds publics. »
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Renforcer l’accès des associations aux équipements de proximité
Exposé des motifs :
Le tissu associatif joue un rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires et mérite un accompagnement concret de la Région. Dans le prolongement du présent rapport, il apparaît opportun de renforcer le soutien matériel aux associations par la mise à disposition d’équipements simples, polyvalents et accessibles à toutes les structures, quelles que soient leur taille ou leur implantation.
Cette démarche permettrait de répondre aux besoins quotidiens des bénévoles tout en donnant une visibilité accrue à l’engagement régional. Le présent amendement vise ainsi à compléter les dispositifs existants par une mesure de proximité, concrète et directement opérationnelle.
AMENDEMENT :
Après le premier alinéa du dispositif de délibération, insérer les alinéas suivants :
« De créer, dans le cadre du soutien régional aux associations, un dispositif spécifique intitulé “Un seau régional pour chaque association”, destiné à assurer la distribution gratuite d’un seau bleu portant le logo de la Région à chacune des associations du territoire qui en ferait la demande.
De reconnaître à cet équipement une vocation polyvalente, susceptible de contribuer notamment à la collecte des contributions volontaires et des dons, au transport du matériel nécessaire aux activités associatives, à la récupération des eaux de pluie ou pour y verser les cubies de villageoise, lorsque les conditions le permettent ; et, plus généralement, à la visibilité de l’action régionale dans les manifestations associatives.
- De prévoir que ce dispositif pourra faire l’objet d’une opération officielle de lancement sous l’égide de MM. Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke, afin de garantir la continuité de la politique régionale de distribution de seaux.
- De charger la Commission permanente de déterminer les modalités de distribution et d’évaluer le coût de cette nouvelle ambition régionale, en veillant à ce que le prix du contenant ne dépasse pas celui de son contenu.»
Amendement présenté par Michèle MOREL
Conditionner les aides associatives à un intérêt général local démontré
Exposé des motifs :
Avec près de 200 000 associations et 1,7 million de bénévoles en Auvergne-Rhône-Alpes, notre tissu associatif représente une force indispensable à la vitalité de nos communes, à la solidarité de proximité et à la préservation de notre patrimoine. Le dispositif présenté, destiné à financer les matériaux, outils et équipements nécessaires aux travaux réalisés par les bénévoles, peut répondre à des besoins concrets. Mais soutenir la vie associative ne signifie pas distribuer sans discernement l’argent des contribuables. Dans une période de contraintes financières, les crédits régionaux doivent bénéficier en priorité aux projets présentant une utilité collective réelle, un ancrage territorial et des retombées vérifiables pour les habitants.
L’attribution des aides doit donc reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, appréciés à partir du projet présenté et non des opinions de l’association. Chaque euro engagé doit répondre à un besoin local identifié.
Par conséquent, nous vous demandons que soit modifié ce qui suit :
AMENDEMENT :
Après l’alinéa :
« De créer à destination des associations un dispositif de soutien à l’acquisition de matériaux, outils et équipements nécessaires à l’amélioration par les bénévoles des locaux et équipements de leur association. »
Ajouter l’alinéa suivant :« De subordonner l’attribution des aides prévues par ce dispositif à la démonstration d’un intérêt général local, apprécié notamment au regard de l’utilité collective du projet, de son ancrage territorial, de son accessibilité aux bénéficiaires et de sa contribution effective à la vie associative, sportive, culturelle, patrimoniale ou solidaire des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, dans le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. »
Amendement présenté par Rémi GARNIER
Garantir la transparence et l’équité dans l’attribution des aides aux associations
Exposé des motifs :
Le dispositif régional de soutien à l’amélioration des locaux et des équipements associatifs vise à accompagner les bénévoles dans l’entretien et l’amélioration de leurs structures, notamment par le financement de matériaux, d’outils et d’équipements.
Afin de garantir une utilisation transparente et équitable des fonds publics, il convient de définir des critères objectifs d’attribution des aides, accessibles à l’ensemble des associations éligibles. Une attention particulière doit être portée aux petites associations locales, dont les moyens humains, financiers et administratifs sont souvent limités.
La publication régulière d’un bilan du dispositif permettra également d’assurer un suivi de l’utilisation des crédits régionaux et de leur répartition sur le territoire.
AMENDEMENT :
Compléter le premier paragraphe comme suit :
Le règlement d’intervention du dispositif de soutien à l’amélioration des locaux et équipements associatifs prévoit des critères objectifs, transparents et publics d’attribution des aides.
Ces critères tiennent notamment compte de la taille de l’association, de ses ressources financières, de la nature du projet présenté, du nombre de bénévoles mobilisés et de l’intérêt du projet pour la vie locale.
Les modalités de dépôt des demandes sont proportionnées au montant de l’aide sollicitée et adaptées aux capacités administratives des associations, afin de faciliter l’accès au dispositif des petites structures associatives.
Un bilan annuel du dispositif est présenté à l’Assemblée régionale. Il précise notamment le nombre d’associations bénéficiaires, les montants des aides attribuées et leur répartition territoriale.
Amendement présenté par Michele MOREL
Le règlement des subventions en Région
Exposé des motifs :
A l’occasion des 100 ans de la loi 1901 en l’an 2000, une Charte des engagements réciproques avait été finalisée un an après par le Premier Ministre de l’époque. Cependant, il a été nécessaire de redéfinir la relation entre la puissance publique, les collectivités et le monde s’agissant des fondations et des négociations de ce texte historique. Pourquoi ?
Les associations elles-mêmes le demandait pour couper court à certaines dérives qui entâchaient leur réputation. Ces relations saines et transparentes devaient produire la liberté d’expression, leur autonomie, en évitant toute instrumentalisation ou dépendance abusive vis-à-vis des pouvoirs publics, certifier les règles de financement, d’attribution des subventions et d’accompagnement des bénévoles.
En Région, pour ce qui concerne les subventions attribuées sur la base d’un projet, il a été créé un règlement des subventions en octobre 2025 qui définit clairement, dans le détail, les conditions d’attribution des subventions régionales.
Ce cadre n’est pas proposé dans cette intervention, étonnamment. Nous ne pouvons vous donner un blanc-seing dans ces conditions puisque, par ailleurs, les modalités du dispositif et ses évolutions ultérieures seront données à la CP qui évitera toute discussion, tout débat et toute suggestion. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’un avenant soit prévu dans ce règlement qui définira également les règles précises du dispositif, d’où notre amendement.
AMENDEMENT :
Ajouter un troisième paragraphe comme suit :
« Le présent dispositif sera présenté, dans le détail, en avenant du Règlement des associations existant du 1er octobre 2025 ».
Suppression du deuxième paragraphe : « De donner délégation à la CP pour définir les modalités du dispositif et ses évolutions ultérieures ».
Amendement présenté par Michel LUCAS
Définir l’utilité collective d’attribution des subventions aux associations
Exposé des motifs :
Cet amendement ne vise pas à remettre en cause l’engagement des associations, bien au contraire. Il vise à mieux définir les priorités de notre intervention régionale.
Nous connaissons tous l’importance du bénévolat et le rôle essentiel des associations dans nos territoires. Mais nous devons aussi nous interroger sur la nature des dépenses que nous finançons.
Dans de précédentes attributions, nous retrouvons des subventions destinées à des anniversaires associatifs, à des galas, à des manifestations ponctuelles. Ces projets peuvent présenter un intérêt local, mais leur nécessité et leur portée ne sont pas nécessairement comparables.
Dans le même temps, certaines associations interviennent dans des domaines aussi fondamentaux que l’éducation, l’emploi ou la solidarité, parfois pour répondre à des besoins insuffisamment couverts par les politiques publiques.
Notre Région ne peut pas être appelée à financer indistinctement toutes ces situations, il s’agit de préserver les moyens de notre collectivité, de reconnaître les besoins réels des associations et de garantir une utilisation justifiée des deniers publics.
Soutenir les associations doit rester un choix fondé sur l’utilité collective, et non devenir un mécanisme automatique de financement.
Notre amendement propose d’ajouter ce cadrage :
Amendement :
Ajouter :
« Distinguer ce qui est indispensable de ce qui est accessoire, ce qui relève de la responsabilité régionale et de ce qui doit être assumé par d’autres financeurs publics. Le cadre d’attribution des subventions sera débattu en Assemblée plénière. »