Rapport 112470
Intervention de Brice BERNARD
Monsieur le Président, chers collègues,
Dimanche dernier, plus de 8 millions d’Auvergnats et Rhonalpins se sont réveillés avec des images de guerre civile. De Lyon à Clermont-Ferrand, de Saint-Étienne à Chambéry, et tant d’autres villes : des commerces pillés, des bâtiments incendiés et des centaines de policiers et de gendarmes blessés. Dans quel pays sommes-nous en train de vivre ? À Chambéry, des responsables de magasin m’ont raconté comment leurs agents de sécurité avaient repoussé des casseurs le temps de fermer les grilles. Et à l’intérieur, il y avait des familles. Il y avait des enfants. Des enfants traumatisés par ce qu’ils ont vu et par ce qu’ils ont entendu.
Dehors, ce n’était que chaos, destruction et violence. Un commerçant m’a également rapporté qu’un de ses agents de sécurité avait été menacé avec une arme à feu. Pour des polos et des tee-shirts ! Jusqu’à quand allons-nous accepter cela ? Le rapport que nous examinons est un impératif. Évidemment, l’extrême gauche hurlera à l’État fasciste. Et pourtant, le PCF accueillait hier à Grenoble, dans ses propres locaux une réunion appelant à « organiser la révolution ». Le leader Maximo LFI, la prise de pouvoir par la rue, la censure de tous les opposants. VOUS êtes des dangers pour la démocratie !
Ce rapport renforce la vidéoprotection, les équipements de nos policiers municipaux et les moyens de détection des stupéfiants. En fait, ce rapport protège les honnêtes gens. Mais soyons sérieux ! Notre société de confiance intergénérationnelle, cette société humaine et humaniste qui faisait encore la force de la France, s’effondre.
Et elle s’effondre à cause de vous. À cause de la gauche :
Vous avez distribué, année après année, les germes du chaos au sein de notre société : laxisme, relativisme, refus de nommer les réalités, priorité donnée à l’idéologie plutôt qu’à la sécurité des Français.
Résultat la confiance a disparu, et nous glissons vers une société de contrôle.
Combien de caméras supplémentaires ? Combien de renforts d’équipements pour notre police ? Qui va payer ? Faudra-t-il augmenter les impôts pour réparer ce que des barbares détruisent en quelques heures?
Alors que nous investissons ici, au niveau régional, le ministre de l’Intérieur reconnaissait, ce week-end, que l’exécutif avait perdu le contrôle. Nos policiers et nos gendarmes, eux, font leur devoir et je tiens à saluer leur courage. Mais qui devait anticiper, prévoir les moyens, organiser le maintien de l’ordre ? Le ministre de l’Intérieur !
Il a mis des Centaures face à des agriculteurs.
Il a laissé les casseurs faire la loi pendant des heures. Pourquoi cette lâcheté sélective ?
Chers collègues de la droite, jusqu’à quand allez-vous justifier votre soutien à ce gouvernement qui traite les Français qui travaillent, comme des délinquants, et les pilleurs, comme des enfants gâtés ?
Cette différence de traitement n’est pas une erreur. C’est un choix. Et il est indéfendable.
Les Français attendent des actes et du courage ! Les communes ont également leurs responsabilités. Des municipalités de gauche ont, pendant des années, financé le communautarisme sous le prétexte de la « paix sociale », préférant acheter un calme temporaire plutôt que de rétablir l’ordre. Des choix absurdes dans le contexte actuel.
Face aux besoins de sécurité, chaque maire doit répondre des moyens consacrés à sa police municipale et à la protection des commerces. Car nous ne pouvons pas financer indéfiniment les conséquences, sans traiter les causes !
Politique pénale, immigration, assimilation, autorité parentale, école, lutte contre les stupéfiants : ce sont LES PRIORITES !
Des maires de toutes sensibilités sont aujourd’hui confrontés à ces difficultés. Nous demandons donc que les communes bénéficient d’une instruction prioritaire de leurs dossiers régionaux de financement de la sécurité. Car les caméras aident à prévenir et à identifier. Elles ne remplacent en aucun cas ni l’autorité de l’État, ni une réponse pénale adaptée. Mais la Région prend sa part, et nous voterons pour cet engagement. Des changements nationaux plus profonds sont pour autant nécessaires.
La violence ne doit pas devenir le quotidien des Français. Tout comme le prix de l’incompétence sécuritaire, par le coût des destructions.
Amendement présenté par Benoit AUGUSTE
Priorité aux communes rurales pour les investissements de sécurité
Exposé des motifs :
La sécurité des habitants doit être garantie sur l’ensemble du territoire régional, quelle que soit la taille des communes. Les petites collectivités rurales disposent souvent de moyens financiers et techniques limités pour investir dans la vidéoprotection et les équipements de sécurisation.
Le présent amendement vise à renforcer l’équité territoriale des aides régionales en accordant une attention prioritaire aux communes rurales et aux collectivités les moins dotées, sans exclure les autres territoires.
AMENDEMENT :
Après le premier paragraphe approuvant les nouvelles modalités du soutien régional à la sécurité dans les communes, insérer le texte suivant :
« De prévoir, dans l’attribution des aides régionales à la sécurité, une attention prioritaire aux projets portés par les communes rurales et les collectivités disposant de capacités financières limitées.
Cette priorité pourra notamment se traduire par :
- une modulation des taux de subvention selon les capacités financières des collectivités ;
- un accompagnement renforcé des petites communes dans le montage de leurs projets ;
- la possibilité de soutenir les projets mutualisés entre plusieurs communes.
La Commission permanente en définit les modalités dans le respect du cadre juridique applicable. »
Amendement présenté par Christel DUPRE
Cybersécurité et pare-feu des caméras IA
Exposé des motifs :
Le présent rapport modernise utilement le dispositif régional de soutien à la sécurité des communes : élargissement du soutien aux caméras dotées d’intelligence artificielle, aux équipements anti-drone et au matériel de détection des stupéfiants, consolidation des équipements des polices municipales et des centres de supervision urbains.
Cette modernisation de la vidéoprotection doit toutefois s’accompagner de garanties contre les cyberattaques, afin de protéger les images et de permettre leur exploitation par les personnes habilitées.
C’est pourquoi il est proposé de compléter le dispositif par des exigences de cybersécurité et de protection des images, cohérentes avec les modalités de dépôt des demandes prévues par le rapport.
AMENDEMENT :
Axe 2 :
Dépenses éligibles
Ajouter un septième alinéa comme suit :
- équipements de sécurisation des réseaux (pare-feu) nécessaires à la protection des systèmes.
Modalités d’intervention
Ajouter un troisième alinéa comme suit :
- le financement des caméras dotées d’intelligence artificielle et des équipements des centres de supervision urbains sera conditionné à des mesures de cybersécurité assurant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des images, dont l’accès est réservé aux seules personnes habilitées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Amendement présenté par Michèle MOREL
Cofinancement à l’achat d’équipements motorisés tels que la moto
Exposé des motifs :
Tous ces rajouts assez étendus au dispositif existant seront les bienvenus ; merci pour les policiers qui ont bien besoin de soutien à l’heure actuelle. Toutefois, vous excluez au financement régional l’aide à l’investissement motorisée ; nous pensons en particulier aux motos. Or, il apparait urgent et nécessaire d’adapter l’organisation et les moyens humains du service de la Police Municipale.
C’est une évolution qui doit permettre de renforcer la présence des agents sur le terrain, n’importe quel terrain afin d’améliorer la capacité d’intervention du service et de maintenir un niveau de service public adapté aux attentes des administrés.
Cette demande répond à plusieurs objectifs :
- améliorer la présence et la proximité des agents sur le territoire communal,
- améliorer la capacité et la rapidité d’intervention des équipes,
- répondre plus efficacement aux sollicitations des habitants,
- etc…
Les régions IDF, Paca, Occitanie, entre autres, l’ont bien compris, c’est pourquoi le cofinancement à l’investissement pour le matériel motorisé fait partie intégrante de leurs dispositifs de soutien. Par cet amendement, nous vous demandons d’accepter de changer d’avis sur cette question si importante et nécessaire.
AMENDEMENT :
AXE 2 Acquisition et installation d’équipements
Dépenses éligibles
Ajouter un alinéa comme suit :
« – Cofinancement à l’achat d’équipements motorisés tels que la moto par exemple »
Dépenses inéligibles :
Suppression du premier alinéa
Amendement présenté par Michel LUCAS
Intégrer la cybersécurité dans les Centres de Supervision Urbains
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit son engagement en faveur de la sécurité de nos communes en accompagnant financièrement l’installation et la modernisation des équipements de vidéoprotection et des Centres de Supervision Urbains.
Nous soutenons naturellement cette démarche. Cependant, une question essentielle demeure : qui protège les systèmes chargés de nous protéger ?
Les cyberattaques ne concernent pas uniquement les grandes entreprises ou les administrations nationales, nos collectivités territoriales sont également exposées aux risques de piratage, d’intrusion informatique, de vol de données ou de neutralisation de leurs équipements.
Les Centres de Supervision Urbains concentrent des informations sensibles et des images dont la confidentialité et l’intégrité doivent être garanties. La sécurité physique de nos concitoyens ne peut être dissociée de la sécurité numérique.
Nous proposons donc que les investissements régionaux consacrés aux Centres de Supervision Urbains intègrent les dispositifs de cybersécurité nécessaires à leur protection.
AMENDEMENT :
Intégrer dans les dépenses éligibles de l’AXE 1 l’alinéa suivant :Equipements et dispositifs de cybersécurité destinés à protéger les Centres de Supervision Urbains contre les intrusions informatiques, le piratage, le détournement des images et la neutralisation des installations, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la continuité de fonctionnement des systèmes.