Convention de coopération avec le gouvernorat de Jericho

Intervention de Charles Perrot – 12 juillet 2012

Rapport n° 12.14.434

Monsieur le Président,

Le 9 février 2012 a donc été votée cette fameuse délibération cadre sur la coopération solidaire. J’ai rappelé ce jour-là notre opposition à cette délibération emblématique de votre idéologie, un pur joyau de votre imprégnation intellectuelle imbue des idées philosophiques, des dogmes nés et perpétués patiemment dans les loges maçonniques, et nous retrouvons aujourd’hui avec ces trois dossiers concernant le Maroc, l’Arménie et les Territoires palestiniens la même déclinaison de ces objectifs, de ces dogmes, où le surréalisme le dispute à l’absence de bon sens.

Je vous rappelle quand même l’accès de tous aux droits humains, l’accès à l’économie sociale et solidaire, le commerce équitable évidemment, le développement durable bien sûr, la promotion de la citoyenneté mondiale, l’approche genre et développement qui n’est pas contenue dans ces trois délibérations mais qui était dans le projet de délibération-cadre, bientôt l’approche genre et développement dans les Territoires palestiniens (je vous souhaite bien du plaisir !), le métissage de notre société comme la stigmatisation des ostracismes et même, cerise sur le gâteau, dans cette délibération-cadre, soutien et vigilance en faveur des révolutions du Printemps arabe qui se terminent toutes invariablement en glaciation islamique, et les efforts -et nous y sommes en faveur de la paix entre Israéliens et Palestiniens. Lire la suite

Adhésion aux conservatoires botaniques nationaux Alpi, et Massif Central

Intervention de Mireille d’Ornano – 15 mai 2012

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le rapport qui nous est soumis a donc pour objet dans le cadre du Patrimoine Naturel et Réserves Naturelles Régionales de proposer à la Région d’adhérer :
1°) au syndicat mixte pour la gestion du CBN alpin de Gap Charance (05)
2°) au syndicat mixte pour la gestion du CBN du Massif Central, le tout pour une cotisation totale de 130.000 € soit 65.000 € par syndicat.

Au-delà du choix politique lui-même, toute adhésion entraîne forcément des conséquences financières qu’il serait vain de minimiser ou de feindre même au moyen d’une subtilité de langage. Lire la suite

Bilan 2012 de la participation de la Région aux objectifs du Millénaire pour le développement

Interventions de Charles Perrot et de Bruno Gollnisch – 16 mai 2012

Rapport n° 12.12.315

Charles Perrot : Madame la Présidente. Je partagerai mon temps de parole avec Bruno GOLLNISCH qui interviendra en seconde partie sur le bilan 2011 concernant la participation de Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire. Monsieur le Vice-président, année après année au mois de mai nous avons donc droit à cette étape obligée, réglementaire, très convenue de la présentation du compte administratif, cette photographie à l’instant T au 31 décembre de l’exécution des recettes et des dépenses de l’année écoulée. C’est de façon tout à fait équivalente dans les entreprises aussi en ces mois de mai, juin, le temps de publication des bilans. Ce compte administratif 2011 est donc, Monsieur le Président, votre bilan 2011.

Or, comme dans toutes les entreprises un bilan isolé n’a que peu de valeur d’enseignement. En effet, un bilan comme ici à la Région, ce compte administratif 2011 doit être mis en perspective avec ses prédécesseurs, mais pas seulement avec le seul précédent, comme vous l’avez fait d’ailleurs. Vous avez toujours comparé vos chiffres 2011 par rapport aux chiffres 2010. Mais, de la même façon, commenter des chiffres dans ce bilan ou d’un seul compte administratif, fût-ce le dernier, est un exercice idiot que je laisse d’ailleurs bien volontiers à ceux qui viennent de me précéder ou à celui qui me suivra. Lire la suite

Aménagement du territoire Agglomération Franco-Valdo-Genevoise

Intervention de Maurice Faurobert – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous avez engagé la RRA dans une démarche d’aménagement transfrontalier en 2007.

L’engagement signé prenait acte d’un fait : la nécessité d’apporter remède aux multiples problèmes de déplacements dans cette urbanisation devenue internationale. L’expansion Genevoise pousse dans toutes les directions. Elle concerne deux cantons Suisses, et deux départements de la Région R.A en France.

Ainsi a cru sejustifiée l’ambition de construire une agglomération multipolaire avec une touche politicienne qui la fait qualifier de « verte ».

Cinq ans après, les opérations de structuration par le transport urbain, comme le CEVA, viennent juste de commencer, lesaccords definancement sont à peine conclus, que vous ajoutez une nouvelle charte d’agglomération dite« projet de deuxième génération » nettementpolitique et idéologique.

Le déséquilibre entre les lieux d’activités et les lieux d’habitation est devenu un phénomène d’une ampleur considérable et politique. On vient chercher les emplois en Suisse, l’offre est importante et bien rémunérée, tandis qu’on cherche à se loger en France où les possibilités de construction sont nombreuses, les loyers moins chers, encore que cette forte demande fasse flamber les prix et mette les Français en difficulté pour se loger. Lire la suite

Compte rendu d’exécution 2011 du contrat de projets Etat Région 2007-2013

Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.

C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.

Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux. Lire la suite

Rhône-Alpes numérique développement numérique et stratégie de cohérence régionale pour l’éménagement numérique (SCORAN)

Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Rapport n° 12.07.213

M. le Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté sur le «  développement numérique » a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d’expression, d’information, de consommation et de production. Il est en effet devenu un élément structurant de notre vie culturelle, économique, politique et sociale depuis 2002.

Vous nous expliquez que la Région Rhône-Alpes a joué un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires, au point de faire de Rhône-Alpes la 1ère région numérique de France (hors Ile de France). Forte de ce bilan, celle-ci doit se doter aujourd’hui d’une nouvelle feuille de route et se donner les moyens de franchir cette « nouvelle frontière » numérique.

Mais la région à ses faiblesses :

– La région s’est peu mise en avant, préférant structurer les maîtrises d’ouvrage de ses partenaires.

– Beaucoup de projets ont été soutenus, diluant parfois son effet de levier.

– La région a du accompagner fortement les petits porteurs de projets.

– Une région non visible dans la communication.

Au plan national le CESER souligne que l’Etat accorde la priorité aux opérateurs en zone très dense et limite l’efficacité de la péréquation tarifaire sans laquelle les deux tiers des rhônalpins risquent d’être exclus du très haut débit. Lire la suite

Contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles

Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Mr le Président, chers collègues,

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées. Lire la suite

Organisation des services de transports sur routes en application du Code des transports et de la Convention d’exploitation T.E.R. 2007-2014

Intervention de Maurice Faurobert – 30 mars 2012

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011,nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus. Lire la suite

Plan Climat Assemblée régionale

Intervention de Joël Cheval – 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Depuis des années, vous nous expliquez que la planète est menacée, que l’effet de serre nous enserre, et que ce n’est pas nos usines délocalisées en Chine qui polluent mais les automobilisteschez nous qui feraient bien de monter dans les trains. Et les camions sur les wagons. En bref, nous sommes de mauvais citoyens, avec de mauvaises habitudes,et malheur à celles et ceux comme nous qui s’opposent à votre dogme, à juste raison car nous pensons que vos mesures anti-carbonessur Rhône-Alpes sont à la fois dérisoires à l’échelle de la planète et trop couteuses pour notre institution, dont le rôle n’est pas de se substituer aux décisions des Etat-Nations.

J’ai cependant bien écouté tout à l’heure le progrès de M. KOOLASS, il a raison, lui l’internationaliste qui s’est trompé pendant 30 ans, il dit aujourd’hui comme le Front National, il faut relocaliser !

J’ai parlé de Mesures dérisoires, M. le Président, et bien vos amis verts ne disent pas autre chose aujourd’hui.En effet vous Les Verts, vous pensez que votre propre rapport ne va pas assez loin ! A tel point, que vous, rédacteur et porteur de ce schéma, vous vous proposez de voter contre. Contre votre propre rapport que vous présentez aujourd’hui !C’est du jamais vu ! Lire la suite

Programme régional de soutien au développement des emplois verts

Intervention de Gabriel de Peyrecave – 29 mars 2012

Rapport n° 12.04.210

Monsieur le Président,

Les objectifs du programme régional de soutien au développement des emplois verts/nouveaux emplois peuvent apparaître louables et peuvent constituer un véritable programme de création de richesse et d’emploi. Objectif censé, c’est vrai, mais réalisable peut-être, mais seulement dans les lignes.

Mon groupe veut tout d’abord vous rappeler que la création d’emploi est liée exclusivement à l’entreprise. Seule l’entreprise crée l’emploi. Et la question se pose : quelles seront encore les contraintes de vos objectifs ? Avez-vous pris en compte tous les paramètres pour favoriser la création de 20 000 emplois et la transformation de 50 000 autres afin de diminuer l’empreinte écologique ?

Je ne crois pas que vous ayez l’esprit assez clair pour appliquer un tel programme par le biais de vos politiques. Lire la suite