Archives de l’auteur : RNRA

Orientation budgétaires 2010 et tarifs de TIPP pour 2010

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Intervention d’Hugues Petit – 22 octobre 2009

Rapports n° 09.12.651 et 09.12.655

Chers collègues,

Il y a, dans ce rapport, une proposition qui reçoit notre assentiment : c’est la dénonciation de la suppression progressive de la fiscalité régionale. C’est un des rares points vrais dans ce rapport. La seule chose, c’est que, dans ce rapport, nous aurions bien aimé qu’on rajoute que ce mouvement n’était pas d’aujourd’hui. Nous savons ici, les uns et les autres, qu’en l’an 2000, par exemple, on a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation. En 2000, Monsieur Queyranne, qui était Premier ministre ? N’était-ce pas votre ami Jospin ? Et vous-même, en l’an 2000, Monsieur Queyranne, que faisiez vous ? N’étiez-vous pas vous-même ministre du gouvernement Jospin ? Et aujourd’hui, vous expliquez benoîtement que c’est un grand tort de supprimer la part régionale des impôts locaux alors que vous avez fait, en votre temps, la même chose. Lire la suite →

Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2008

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Intervention d’Olivier Wyssa – 22 octobre 2009

Rapport n° 09.00.658

Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Préfet,

Selon le rituel bien établi, c’est toujours à cette session d’octobre que notre Assemblée se pose la question du bilan du CPER. Vous avez tout à l’heure saisi l’occasion de la présence de M. le Préfet de Région pour faire campagne contre le nouveau projet de réforme des collectivités territoriales. Permettez-moi de faire également un bref rappel historique, avant d’entrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 138 pages.

Il me semble nécessaire de situer historiquement le contrat de plan État-Région, aujourd’hui rebaptisé « contrat de projets », en se posant la question de savoir pourquoi le gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple. Lire la suite →

Soutien aux Campus universitaires de Rhône-Alpes

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Intervention d’Hugues Petit  – 9 juillet 2009

Rapport n° 09.03.445

Comme universitaire, je reconnais bien volontiers et j’atteste que mes collègues également apprécient ce que la Région fait pour les universités rhônalpines. La Région a beaucoup construit, beaucoup rénové, la Région rend possible un certain nombre d’opérations qui, sans elle, seraient difficiles, voire impossibles. Tout ceci est positif.

Est-ce à dire pour autant que la politique que nous menons soit bonne ? Permettez-moi de vous dire que nous en doutons. Pourquoi ? Parce que, il faut le répéter une fois encore, une politique ne se mesure pas à l’argent dépensé mais aux résultats obtenus. Lire la suite →

Projet de village de loisirs « Center Parcs »

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Intervention de Charles Perrot – 9 juillet 2009

Rapport n° 09.04.446

Lorsque Gérard Brémond en 1967 lança le nouveau concept de station touristique à Avoriaz, nul n’imaginait alors ce qu’allait être la réussite de la société Pierre & Vacances, qui était déjà en germe à cette époque dans le fameux concept d’Avoriaz.

Quarante-deux ans plus tard, on peut et on doit effectivement saluer la réussite de cette entreprise. Nous la saluons donc et nous nous en réjouissons.

Pour corroborer ce que je viens de dire, il est utile de donner la publication de certains chiffres du dernier exercice comptable 2007-2008 de l’entreprise, qui illustrent ce très beau parcours. Lire la suite →

Reconnaître, valoriser, promouvoir l’occitan et le franco-provençal, langues régionales de Rhône-Alpes

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Intervention de  Bruno Gollnisch – 9 juillet 2009

Rapport n° 09.11.450

Le rapport que vous nous proposez est a priori extrêmement sympathique, il comporte d’ailleurs des passages intéressants et même intellectuellement honnêtes, je pense en particulier à l’exposé que vous faites et au rappel bienvenu de la haine que vos grands ancêtres, je parle en particulier pour mes collègues de Gauche, avaient des langues particulières quand Barrère à la Convention s’écrie : « Le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton, l’émigration et la haine de la République parlent allemand, la contre-révolution parle italien et le fanatisme parle basque. Cassons ces instruments de dommage et d’erreur. » Ou les propositions de l’Abbé Grégoire tendant à anéantir les patois et à universaliser l’usage de la langue française, l’Abbé Grégoire que vous avez cependant récemment fait entrer au Panthéon. Lire la suite →

Soutien de la Région Rhône-Alpes à la candidature d’Annecy pour l’organisation des XXIII° Jeux olympiques et des XII° Jeux paralympiques d’hiver en 2018

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Intervention de Jean-Pierre Barbier – 9 juillet 2009

Rapport n° 09.15.454

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le Conseil Régional doit se prononcer sur la candidature des Jeux Olympiques et paralympiques  d’hiver de 2018.

Une association Annecy 2018 nous a fait parvenir ses statuts et un pré-budget. Après analyse de celui-ci, nous nous apercevons que ces 15 millions seront consacrés uniquement au dépôt du dossier et qu’aucune ligne n’a été prévue sur les investissements. Nous avons le détail de ces différentes lignes.

Nous constatons que pour les études, cela va nous coûter 5,7 millions, que les frais administratifs et frais généraux vont nous coûter 3,8 millions, que pour la promotion communication/marketing 5,2 millions pour défendre une candidature, cette somme représente déjà un bon pactole. Malgré la conjoncture actuelle, une fois de plus, les Rhonalpins vont payer ! Lire la suite →

Soutien de la Région Rhone-Alpes a la candidature d’Annecy pour l’organisation des XXIIIemes Jeux Olympiques et des XIIemes Jeux Paralympiques d’hiver en 2018

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Prise de parole de Bruno Gollnisch – 9 juillet 2009

Au sujet d’un vœux présenté par Mme Combet (LCR) concernant le rapport n° 09.15.454

Contrairement à vous, je pense que ce vœu est parfaitement recevable. Par définition, un vœu n’a pas de caractère obligatoire. Au Parlement européen nous votons des résolutions adressées à des Etats étrangers, y compris extra européens, qui ne sont absolument pas dans notre juridiction.

Un vœu est un souhait qu’exprime notre Assemblée et par définition, c’est un vœu que l’on exprime auprès d’autres que nous-mêmes, puisque l’on nous dit souvent que notre Assemblée ne peut pas s’adresser de vœu à elle-même. Si elle ne peut adresser de vœu ni à elle-même ni aux autres, alors on ne voit pas très bien à qui elle peut les adresser. Lire la suite →

Démocratie participative – Rapport d’étape

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Intervention de Joël Cheval – 8 juillet 2009

Rapport n° 09.12.451

Monsieur le Président,

Quand vous nous avez parlé de démocratie participative, nous avons d’abord cru qu’il s’agissait simplement d’un gadget publicitaire, gadget certes onéreux, comme le rappelait à juste titre Mme Reynard tout à l’heure. Et puis vous avez confié celle-ci à M. Auguste. Nous avons alors compris que c’était du sérieux : un communiste responsable de la démocratie, c’est vrai qu’en la matière, de Pol Pot à Mao ou de Lénine à Staline, les communistes en connaissent un rayon.

Alors, même si les temps ont changé, la méthode reste toujours la même : on donne l’illusion de la démocratie en créant une sorte de comité de militants et, dans le même temps, on la confisque au profit de ces mêmes militants. Lire la suite →

Voeu du groupe FN : Démocratie participative – Rapport d’étape

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Vœu du groupe Front National, suivi de sa présentation par Hugues Petit – 8 juillet 2009

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Vœu

Notre région  s’est lancée dans une coûteuse politique de « démocratie participative » dont est fait aujourd’hui un rapport d’étape.

Cette politique ne vaut que ce que vaut l’échantillon censé parler au nom des citoyens.

Il importe donc de connaître avec précision la composition et les orientations de cet échantillon.

En conséquence,

La Région communiquera la proportion de citoyens tirés au sort dans l’annuaire téléphonique qui ont décliné l’invitation.

– Concernant les élus locaux : les mandats et orientations politiques.

– Concernant les « citoyens » : l’appartenance à des partis politiques ou des associations.

Ces informations seront évidemment communiquées de façon anonyme.

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J’ai écouté, évidemment, comme chacun d’entre nous, avec la plus grande attention notre collègue Auguste et, en particulier, un point de son intervention m’a frappé, c’est le sondage qu’il a donné sur l’opinion que ceux qui avaient participé – si j’ai bien compris – à la démocratie participative en avaient. Lire la suite →

Création du Syndicat mixte ouvert de Rovaltain

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Explication de vote de Christian Grangis – 8 juillet 2009

Rapport n° 09.07.448

Le rapport « Création du Syndicat mixte ouvert de Rovaltain » ne pose pas de problème particulier à notre groupe sur le fond mais, sur la forme, nous souhaiterions que, parmi les cinq élus de notre Région au sein de ce syndicat, nous soyons représentés. Je ne pense pas que cela pose problème compte tenu de votre attachement à la démocratie participative. Je rappelle que nous sommes le quatrième groupe politique, comme le rappelait mon collègue Joël Cheval. Fort de nos arguments, si vous nous évincez de ce syndicat et que, par là même, nous ne puissions pas avoir de contrôle, il va de soi que nous voterions contre ce rapport. Merci.