Question orale du RN : Contrôle de l’utilisation du logo de la Région (avec vidéo)

Question orale présentée par Brigitte Piroux-Giannotti – 24 mars 2024

De nombreuses manifestations organisées par des associations, des écoles, des universités sont rendues possibles grâce aux subventions versées par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Certaines d’entre elles sont manifestement sous l’emprise de dérives « wokistes » totalement inappropriées comme le 7 mars dernier ce spectacle de « drag queens » ayant eu lieu dans les locaux de l’Ecole Nationale d’Architecture de Grenoble.

Ces associations sont libres d’organiser de telle manifestations mais elles révoltent beaucoup de nos concitoyens lorsqu’elles sont subventionnées par l’argent du contribuable. 

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Plan régional pour l’économie de proximité 2024-2028

Rapport n° 79405

Intervention de Brice Bernard – 22 mars 2024

Le 22 mars 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Brice Bernard (RN) a analysé la politique régionale de l’économie menée par Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le président

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer nos félicitations au service de la direction régionale économique pour leur engagement en faveur de nos entreprises locales. Leur travail et leur expertise ont un impact indéniable sur la vitalité de nos territoires et la prospérité de nos entreprises.

Je tiens également à saluer l’action des chambres consulaires, acteurs de proximité dans les départements, constamment à l’écoute des évolutions des entreprises et sources inépuisables de conseils personnalisés pour chaque entrepreneur.

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Rendu-compte

Rapport n° 83703

Intervention de Michèle Morel – 22 mars 2024

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 21 mars 2024, Michèle Morel (RN) s’est prononcée sur le rendu-compte régional administratif et technique :

Monsieur le Président,

En lisant les annexes, nous avons été fortement étonnés par le nombre incroyable d’actions en justice de toutes natures, notamment par des requérants particuliers. Sans connaitre les dossiers, au vu des motifs quelquefois aléatoires, on se pose des questions sur la crédibilité de bon nombre de contestations. Merci donc pour vos éclairages.

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Contrôle de la Chambre régionale des comptes

Rapport n° 83488

Intervention d’Alexis Jolly – 22 mars 2024

Le 21 mars 2024, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexis Jolly (RN) s’est prononcé sur le contrôle de la Chambre régionale des comptes au sujet de la politique de la montagne :

Monsieur le Président, Chers collègues

Ce rapport de la CRC a suscité beaucoup de réactions notamment chez les professionnels de la montagne et du tourisme et on comprend pourquoi.

D’abord parce qu’il s’agit d’un nouveau rapport qui sort quelques semaines après celui du député renaissance Joël Giraud (ex socialiste) et qui condamnait à mort lui aussi à moyen terme les stations de ski.

Inutile de vous expliquer les nombreuses réactions de ceux qui vivent et qui travaillent de la montagne et qui n’acceptent plus de recevoir à la fois des injonctions de ces bureaucrates coincés qui rédigent des rapports sans rien y connaître. Et des neo-ruraux qui s’échappent de la ville vers la montagne pour y imposer leurs cantines végétariennes, la fin du ski et la décroissance. Restez dans vos grandes villes, les Français ont assez souffert !

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Indemnité des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Rapport n° 7953

Intervention de Benoît Auguste – 14 décembre 2023


Amendement présenté par Benoît Auguste

Obligation minimale de présence en tant que membre du CESER : une contrainte nécessaire !

Exposé des motifs :

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées.

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Budget primitif 2024 : un investissement record pour l’avenir de nos territoires

Rapport n° 7962

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 décembre 2023, Alexandre Moulin-Comte (RN) a analysé le projet de budget primitif 2024 :


Amendement présenté par Brice Bernard

Fond d’aide à la création de jeux vidéo

Exposé des motifs :

La Région développe enfin un fond pour la création de jeux vidéo.

Cette aide, proposée par le groupe Rassemblement National en 2022 est certes la bienvenue mais reste insuffisante.

Notre Région, riche de cette industrie, doit accompagner au maximum ce secteur culturel stratégique.

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Révision du règlement intérieur

Rapport n° 7966

Intervention de Michèle Morel – 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michèle Morel (RN) a abordé en séance la révision du règlement intérieur :


Amendement présenté par Céline Porquet

Pour un plus grand respect des groupes politiques en Assemblée plénière

Exposé des motifs :

Ce règlement intérieur permet ainsi de fluidifier les débats dans le respect des droits de l’opposition, tout en assurant l’efficacité du fonctionnement délibératif de notre assemblée. Cependant il nous paraît important de souligner que dans de trop nombreux cas, lors des Assemblées plénières, les groupes politiques ne sont pas respectés.

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Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains, du FEDER, du FEADER et des lycées – ressources humaines

Rapport n° 7965

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 14 décembre 2023

Le 14 décembre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte (RN) s’est prononcé sur la gestion du personnel et les ressources humaines :

Rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises et des décisions du président

Rapport n° 7768

Intervention de Michel Lucas – 29 octobre 2023

Le 19 octobre 2023, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Michel Lucas (RN) s’est prononcé sur le rendu-compte du bilan 2022 des aides d’Etat versées aux entreprises :

Monsieur le Président, chers Collègues,

Nous avons pris acte du rendu-compte des délégations du Président portant notamment :

  • sur la mise en conformité avec la loi 3DS dont les pouvoirs publics donnent des marges de manœuvre aux élus locaux (mais ne donnent pas les moyens de les mettre en œuvre),
  • et du bilan 2022 des aides d’état versées aux entreprises.

Dans le rapport 2023-03 /03-8-7422 nous avons noté les départements les plus fragiles, peu industrialisés que sont l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire.

L’étude des aides versées aux entreprises par la Région par département en 2022, dont le ratio ramené au nombre d’habitants est encourageant pour l’Allier, l’Ardèche, et la Haute-Loire.

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Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains, du FEDER, du FEADER et des lycées – attribution de véhicules (avec amendement)

Rapport n° 7769

Amendement présenté par Brigitte Piroux-Giannotti

Limiter l’utilisation des véhicules de fonction à l’usage professionnel

Exposé des motifs :

Vous proposez de renouveler les conditions d’attribution des véhicules de fonction pour nécessité absolue de service au titre de 2024 telles que prévues par le rapport 7055 voté en Assemblée plénière, à savoir aux emplois fonctionnels (directeur général des services et directeurs généraux adjoint) et à un seul emploi de cabinet. Vous indiquez que ce véhicule peut être utilisé pour les déplacements professionnels… et personnels. Or, il convient que l’utilisation d’un véhicule professionnel doit se limiter à l’usage professionnel, ceci dans l’intérêt des contribuables.

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