Budget primitif 2010

Intervention d’Hugues Petit – 2 décembre 2009

Rapport n° 09.12.778

Chers collègues,

Si je devais d’une phrase définir le budget qui nous est proposé, je serais tenté de dire qu’il se résume par ces mots : c’est la faute des autres.

Et d’ailleurs, je dirai que c’est un travers assez caractéristique des socialistes, toujours mettre en cause les autres, ne jamais reconnaître ses erreurs.

Monsieur le Président, puisque vous êtes là aujourd’hui, je tiens à vous rappeler que vous aviez porté une accusation très grave contre notre président de groupe en disant qu’il avait tenu des propos clairement négationnistes alors que la Cour de cassation a jugé (vous n’ignorez pas que c’est la juridiction suprême de notre pays) que cette accusation n’était absolument pas fondée. Nous attendons toujours sinon votre repentance au moins vos regrets. Lire la suite →

Pour monter au mat de cocagne, il faut avoir les braies propres (sur une déclaration de l’élu vert Etienne Tête)

Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes (sur une déclaration de l’élu vert Étienne Tête) – 2 novembre 2009

L’élu vert Étienne Tête ressort de l’ombre pour assurer la promotion des Verts en attaquant le Front National. Il prétend faussement, dans le Dauphiné Libéré du 31 octobre, que le Front National aurait été en délicatesse avec la loi fiscale en 1992, et plus faussement encore, que le gouvernement socialiste l’aurait fait bénéficier de faveurs. L’une et l’autre de ces assertions sont ridicules, pour qui se souvient des odieuses manipulations socialistes qu’ont été les affaires de Carpentras et Mantes-la-Jolie.

Ce n’est pas le Front National qui, en 1992, a été blanchi d’irrégularités par la faveur des socialistes, c’est M. Étienne Tête lui-même ! Cette année-là, il fut condamné à amende, prison avec sursis, privation de droits civiques, et déchéance de ses mandats pour avoir perçu indûment 131 000 F d’indemnités de chômage. Le procureur Weisbuch avait alors déclaré « M. Tête n’est pas vert, il est marron… ». Il n’avait dû finalement de conserver ses mandats qu’à une grâce personnelle de François Mitterrand ! Lire la suite →

Orientation budgétaires 2010 et tarifs de TIPP pour 2010

Intervention d’Hugues Petit – 22 octobre 2009

Rapports n° 09.12.651 et 09.12.655

Chers collègues,

Il y a, dans ce rapport, une proposition qui reçoit notre assentiment : c’est la dénonciation de la suppression progressive de la fiscalité régionale. C’est un des rares points vrais dans ce rapport. La seule chose, c’est que, dans ce rapport, nous aurions bien aimé qu’on rajoute que ce mouvement n’était pas d’aujourd’hui. Nous savons ici, les uns et les autres, qu’en l’an 2000, par exemple, on a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation. En 2000, Monsieur Queyranne, qui était Premier ministre ? N’était-ce pas votre ami Jospin ? Et vous-même, en l’an 2000, Monsieur Queyranne, que faisiez vous ? N’étiez-vous pas vous-même ministre du gouvernement Jospin ? Et aujourd’hui, vous expliquez benoîtement que c’est un grand tort de supprimer la part régionale des impôts locaux alors que vous avez fait, en votre temps, la même chose. Lire la suite →

Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2008

Intervention d’Olivier Wyssa – 22 octobre 2009

Rapport n° 09.00.658

Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Préfet,

Selon le rituel bien établi, c’est toujours à cette session d’octobre que notre Assemblée se pose la question du bilan du CPER. Vous avez tout à l’heure saisi l’occasion de la présence de M. le Préfet de Région pour faire campagne contre le nouveau projet de réforme des collectivités territoriales. Permettez-moi de faire également un bref rappel historique, avant d’entrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 138 pages.

Il me semble nécessaire de situer historiquement le contrat de plan État-Région, aujourd’hui rebaptisé « contrat de projets », en se posant la question de savoir pourquoi le gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple. Lire la suite →

Budget primitif 2009 : équilibre général

Intervention d’Hugues Petit – 19 décembre 2008

Rapport n° 08.12.869 : Budget primitif – équilibre général

Chers collègues,

PETIT365 – 57 – 32, ce n’est pas le numéro personnel de Ségolène ROYAL, ce sont les trois chiffres clés du budget et de la discussion budgétaire.

365 c’est l’emprunt tel qu’il nous était annoncé dans le premier document. Pour le coup J.J. QUEYRANNE nous disait qu’il se faisait gloire d’avoir un endettement maîtrisé, ce qui était un choix, disait-il, responsable. Nous pouvons à la fin de cette discussion mesurer non pas la responsabilité mais l’irresponsabilité de l’exécutif. En effet déjà maintenir l’emprunt au niveau très élevé qu’il avait atteint les années précédentes était contestable, non pas qu’en période de crise il soit absurde de faire appel à l’emprunt. Le problème est que lorsqu’on a déjà beaucoup emprunté au cours des années précédentes, on peut se poser la question de la pertinence de ce choix. Donc déjà maintenir l’emprunt était un choix contestable. Lire la suite →

Etat du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : audition du Préfet

Intervention de Charles Perrot – 18 décembre 2008

Merci Monsieur le Préfet, Monsieur le Président,

Charles-PerrotJe ne prends pas la parole comme conseiller régional aujourd’hui mais comme un patron de PME que je suis. Je vous rassure, il s’agit d’une PME de plus en plus petite, ce qui va d’ailleurs certainement réjouir nos camarades communistes !

Je suis le patron d’une PME industrielle pure et dure, une PME qui fabrique des produits 100 % made in France à côté de Saint-Etienne, je suis un patron qui a toujours refusé la délocalisation que tous les banquiers me suggèrent depuis des années à grands concours d’ailleurs de financements d’Etat.

J’employais 200 salariés fin septembre, Je n’en employais plus que 160 fin novembre. Je n’en emploierai plus que 150 fin décembre. Je pense que mon entreprise va peut-être mourir demain à cause de la crise ou à cause de vous ! Lire la suite →

Le coût exorbitant du futur siège de la Région

Question d’actualité, posée par Bruno Gollnisch – 26 septembre 2008

Bruno-Gollnisch-ptCe sont les travaux pharaoniques et inutiles qui vont gâcher la nécessaire rénovation de la presqu’île au sud de Perrache et au centre de Lyon. Avec votre majorité, vous avez décidé de quitter les locaux que nous occupons ici à Charbonnières et de faire édifier un nouveau Siège de la Région au confluent du Rhône et de la Saône.

Cela va aggraver les problèmes de transport en centre-ville, donc de pollution, de parking, limiter d’autant la possibilité de construction de logements et cela coûtera surtout une fortune aux contribuables.

Par comparaison, le nouveau Siège social du groupe commercial Casino, que vous avez visité, et qui abrite 2 200 salariés a coûté 83 M€, coût de livraison 2007, soit un coût par salarié de 37 700 €. Vous avez pu vérifier que ce Siège dispose d’une salle de réunion trois fois supérieure en capacité à la nôtre. Lire la suite →

Décision modificative budgétaire 2008

Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.12.636

PETITCe n’est évidemment pas la DM1 du siècle, 30 M€, moins de 1 % du budget régional. Est-ce à dire que ce débat soit sans intérêt et que les positions soient au-dessus de tout justement ? Certes pas. Vous connaissez certainement, Monsieur le Président, cette parole de l’évangile : « tu as été fidèle en peu de choses, je t’en confierai des grandes ». Et bien, si l’on devait vous juger sur cette seule DM, je ne sais pas qui vous confierait des grandes, à part les électeurs socialistes qui ont l’habitude d’être trompés par vos discours mirobolants.

De quoi s’agit-il ? 30 M€. Vous avez fait l’arbitrage suivant : en gros 20 M€ de dépenses nouvelles, en gros 10 M€ d’économies. Il y a d’ailleurs dans la présentation graphique un élément extrêmement révélateur, c’est que les 20 M€ de dépenses, vous les avez inscrits « en maigre » et les 10 M€ d’économies, vous les avez écrits « en gras ». C’est je crois votre sens de la communication. Nous, nous aurions mis le maigre pour les deux, ou le gras pour les deux, de manière à mettre les deux sur un pied d’égalité, mais surtout, comptablement parlant, nous aurions fait l’inverse, c’est-à-dire qu’au lieu de dépenser 20 M€ et d’en économiser 10, nous aurions économisé 20 M€ et dépensé 10. Si tant est d’ailleurs qu’il soit nécessaire toujours de redépenser immédiatement, de ne pas chercher de nouvelles ressources. Au fond, c’est le reproche qu’on vous fait chaque fois, et cela n’a pas grand effet. Lire la suite →

Recrutements de contractuels – Ajustement au tableau des effectifs

Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapports n° 08.12.621 et n° 08.12.622

PETITCe qui m’étonne surtout, c’est que dans quelques instants vous allez aborder les vœux généraux, et dans ces vœux généraux, la plupart du temps, on demande de l’argent à l’État.

Or, je le disais ce matin, chacun le sait ici, nous entrons dans une période difficile, l’État aura moins d’argent, les entreprises seront de plus en plus en difficulté et nous aurons du mal à accroître notre fiscalité.

Nous devrions donc nous orienter dans une politique d’économie. Au lieu de prendre cette direction, nous prenons la direction inverse, vous recrutez encore, vous endettez encore la Région, etc. Cette politique nous semble l’inverse de ce qu’il faudrait faire. C’est pourquoi, sans difficulté, nous vous dirons non pour ces recrutements. Lire la suite →