Tarifications sociales du service TER

Intervention de Maurice Faurobert – 14 décembre 2011

Proposition de délibération du groupe EELV, en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur

Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs,

Les tarifs SNCF sont un peu à l’image de ses horaires : complexes, rigides, inadaptés et avec des lacunes. Ils sont variables selon les itinéraires, les jours, les heures, le nombre de voyages et aussi variables selon le voyageur, son âge, son activité, son revenu, s’il voyage seul, accompagné, en groupe… Bref, on pourrait continuer.

Les tarifs sont aussi idéologiques. Je cite : Ils doivent faciliter l’accès aux transports des catégories sociales les plus défavorisées, c’est la loi d’orientation des transports intérieurs de 89. Ils doivent participer à la lutte contre l’exclusion, c’est la loi de 98. Lire la suite

Une stratégie foncière déterminée pour l’aménagement des territoire équilibrés, sobre et dynamique

Intervention de Bruno Gollnisch – 14 octobre 2011

Rapport n° 11.07.648

Monsieur le Président,

Le dossier que nous soumet M. LERAS part d’une préoccupation qui est juste. Comme l’avait dit un grand chef militaire français injustement traité : « La terre, elle, ne ment pas. ». Il est bien nécessaire en effet de conserver ce patrimoine foncier auquel nous sommes tous attachés.

Le problème, Monsieur LERAS, c’est qu’à partir de ce constat exact, vous ne prenez pas les bons moyens qui s’imposent, vous aggravez systématiquement dans tous les domaines la collectivisation, la réglementation, j’oserais dire la spoliation des terres, du droit de propriété, et ceci constitue une politique qui a fait déjà la preuve totale de son échec.

En effet, vous partez du présupposé inexact que les règles d’urbanisme prohibant la construction sont nécessaires à la conservation d’une activité agricole. C’est peut-être vrai dans certains endroits, ce n’est pas vrai dans tous. Lire la suite

Organisation des Services de transports sur routes en application du code des transports et de la convention d’exploitation TER 2007-2013

Intervention de Maurice Faurobert – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.06.524

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous l’avez déjà dit, les années 2010 et 2011 ont été des années terribles pour nos TER. Des retards ou suppressions de trains, des pannes de motrices, quelques fois en rase campagne, les vols de matériel, les suicides sur les voies ont souvent fait la une des journaux.

Les incidents ont été si nombreux et le service si incertain que les lignes Lyon-Grenoble ou Lyon-Saint-André-de-Gaz-Chambéry ou encore Lyon-Ambérieu ont mérité le qualificatif de « lignes malades », et les trains qu’on attend, les « trains sensibles ».

Les agressions et les grèves de personnel n’ont pas peu contribué au tableau noir, avec les réactions, des manifestations de mauvaise humeur des clients restés sur les quais. Des voyageurs se sont trouvés en situation de perdre leur emploi après plusieurs absences entraînées par des trains qui n’arrivent pas ou des correspondances supprimées. Lire la suite

Cofinancement régional des activités de l’association « Maison du Fleuve Rhône »

Intervention de Christian Grangis – 23 septembre 2011

                                                  Rapport n° 11.07.526

Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport que vous nous présentez, adhésion à la maison Fleuve Rhône, est tout d’abord une présentation de cette association loi 1901 constituée en date du 5 juillet 2000.

Présentation très consensuelle où se mêlent les recherches en sciences humaines et sociales, les études, l’expertise, la formation, la documentation, la diffusion culturelle et mise en valeur de projets de développement.

Il n’y a là pas de quoi « fouetter un chat ». Mais en regardant de plus près derrière la vitrine de cette association, on découvre que se cachent les utopies pseudos – écologiques.

Tout nous le prouve, le partenariat avec la ville rouge de Givors. Lire la suite

Avis relatif à l’avant-projet consolidé du « Schéma National des Infrastructures des Transports »

Intervention du Maurice Faurobert – 1er Juillet 2011.

                                                     Rapport n° 11.06.438

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs chers collègues,

Le Schéma National des Infrastructures de Transport se donne pour objectif la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement.

Celui-ci devrait satisfaire vos propres orientations idéologiques du développement durable annoncées dans le schéma régional. Nous y retrouvons en effet la lutte contre le réchauffement climatique et la croisade contre les rejets de gaz à effet de serre.

Mais le SNIT ne vous convient pas :

Premièrement parce que l’Etat ne finance pas assez, et même de moins en moins les infrastructures, au point qu’il s’engagera moins que les Régions. Lire la suite

Organisation des transports sur routes (Convention d’exploitation TER 2007-2014)

Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots. Lire la suite

Voeu du Front National : pour plus de sécurité dans les transports en commun

Vœu du FN, présenté par Maurice Faurobert – 25 février 2011

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Pour plus de sécurité dans les transports en commun

Exposé :

Le 13 Février dernier, Christopher, 27 ans, a été égorgé dans une rame du métro lyonnais pour une simple remarque. Il a eu le tort de croiser sur sa route, Karim BOUNAB, délinquant multirécidiviste d’origine étrangère, déjà condamné à 11 reprises pour des faits de trafic et de violences. Faisant suite aux très graves émeutes urbaines du mois d’octobre 2010, ce meurtre odieux montre l’échec de cette société multiculturelle violente, organisée par nos gouvernants successifs depuis 30 ans… Monsieur MERCIER, ministre de la justice et président du conseil général, porte une lourde responsabilité dans cette dérive, il incarne désormais le laxisme et l’incompétence de Nicolas Sarkozy en la matière.

En conséquence :

Compte tenu de l’incapacité de notre gouvernement à protéger les Français et à enrayer cette criminalité structurelle, la Région Rhône-Alpes réagit en demandant aux députés de l’Assemblée nationale : qu’ils rétablissent la loi sur l’expulsion automatique des délinquants étrangers et qu’ils adoptent le retour de la peine de mort pour les crimes les plus odieux.

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Parc naturel du Livradois-Forez

Intervention de Christian Grangis – 16 décembre 2010

                                                  Rapport n° 10.07.768

Monsieur le Président, chers collègues,

On nous demande d’approuver la charte révisée du parc naturel du Livradois-Forez. Cette demande a retenue notre attention.

Ce projet est très vaste puisqu’il comprend 179 communes sur deux départements :
– Puy-de-Dôme
– Haute-Loire

On nous propose de l’étendre aux 9 communes des Hautes Chaumes du département de la Loire.

Je profiterai du vote de ce rapport pour m’exprimer plus largement sur notre vision de la politique des parcs régionaux. Notre groupe a toujours voté pour ces parcs, joyaux de notre pays. Lire la suite

Adaptation des dispositifs des comités de ligne

Intervention de Maurice Faurobert – 15 décembre 2010

Rapport n° 10.06.767

On juge l’arbre à ses fruits, et les comités de ligne au bilan d’activité présenté par l’exécutif lui même.Voyons d’abord les objectifs annoncés :
– permettre l’expression des usagers sur les services des transports,
– prendre en considération les besoins en matière de développement de l’offre,
– informer et consulter les usagers sur l’ensemble des actions de la Région,
– enfin coordonner les actions avec celles des autres Autorités Organisatrices.

Comment ces intentions ont-elles été reçu, avec quelle participation du public ? C’est en toutes lettres dans le rapport, le taux moyen de participation aux comités de ligne a été de 25 %avec un effritement au cours des années successives.Une précision qui a toute son importance : il y a de fortes variations de participation selon les situations locales et selon surtout la qualité des services de la ligne. Je cite : « Les participants sont les plus nombreux lorsque des perturbations de services se sont produites en amont de la date de tenue de réunion ». Comme c’est joliment dit. Lire la suite

Adhésion au groupement ATEN (Ateliers Techniques des Espaces Naturels)

Intervention de Christian Grangis – 27 mai 2010

Rapport n° 10.07.307

M. le Président chers collègues,

Le rapport qui nous est proposé, « adhésion au groupement d’intérêt public ATEN », a retenu toute notre attention :

  1. on nous demande d’approuver la convention constitutive,
  2. de décider d’une représentation de la région,
  3. de donner délégation à la commission permanente pour les modalités techniques et financières.

La Région Rhône-Alpes n’aura dans cette structure que 2% à peine des sièges au conseil d’administration. Ce qui veut dire que nous n’aurons pas un impact suffisamment lourd pour décider quoi que ce soit. Lire la suite