Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018

Explication de vote de Charles Perrot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2145

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 11 octobre 2018, Charles Perrot a analysé et commenté la DM n°1 pour l’exercice 2018 de l’Exécutif de Laurent Wauquiez  :

Monsieur le Président,

Quatre observations sur cette décision modificative.La première, au titre de l’ajustement des recettes; nous notons 6 M€ supplémentaires qui sont tombés dans notre escarcelle du fait de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Je crois que c’est important de bien comprendre de quoi il s’agit, Lorsque les entreprises vont bien, leur valeur ajoutée augmente, c’est bon pour l’entreprise, c’est bon pour l’emploi dans l’entreprise, c’est bon pour l’investissement des entreprises, mais c’est aussi bon pour les finances de notre collectivité. Je voudrais simplement dire que cela doit nous servir à tous de fil directeur dans notre propre réflexion de savoir comment nous-mêmes, conseillers régionaux, nous pouvons contribuer à accroître la valeur ajoutée dans cette institution et donc accroître la valeur ajoutée des entreprises de notre région. Lire la suite

Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Christophe Boudot – 11 octobre 2018

Rapport n° 2144

Le 11 octobre 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, le président du groupe RN, Christophe Boudot, a abordé les orientations budgétaires 2019 de l’Exécutif régional de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, Monsieur le président du CESER,

L’automne est venu, les feuilles mortes se ramassent déjà à la pelle et pourtant, vous vous jetez des fleurs…  Vous voudrez bien excuser cette entame un peu facile mais force est de constater que la communication de la Région à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaire, cette autosatisfaction pompeuse est pour tout vous dire, un peu gênante.

La Région la mieux gérée de France…Comme toujours Monsieur le président, vous en faites un peu trop et cela nuit finalement à l’efficacité de votre message.

Quand à grand renfort de publicité dans des journaux de diffusion nationale vous vantez vos mérites ou peut être ceux de la Région, on ne sait plus très bien comment ne pas s’interroger sur l’utilité réelle pour la Région et ses habitants d’une telle publication. Lire la suite

« Pacte budgétaire » entre l’Etat et la Région : Laurent WAUQUIEZ se couche devant Macron !

Communiqué d’Antoine Mellies – 27 juin 2018

Dans le cadre de la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités locales, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le gouvernement et Emmanuel MACRON procèdent par chantage : soit les collectivités acceptent, de fait, une prise en charge d’une partie du déficit de l’Etat par un certain nombre de mesures (non augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%), soit l’Etat ne garantit pas la stabilité du montant de ses dotations. Pire, l’Etat ne compte même pas appliquer à lui-même les mesures qu’il veut imposer aux collectivités.

Or, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, qui s’est toujours présenté comme l’homme fort de la Région face à Paris a demandé à son vice-président Etienne Blanc de signer ce pacte budgétaire qui constitue en réalité une soumission au diktat du Gouvernement qui cherche, une fois de plus, à faire porter la responsabilité de l’augmentation du déficit public sur les Régions, passant au passage par perte et fracas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Lire la suite

Question orale : Contre la dégradation de l’accès au service public ferroviaire

Question orale présentée par Marie Dauchy – 15 juin 2018

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : le groupe RN a présenté, par l’intermédiaire de Marie Dauchy, une question orale à l’Exécutif sur la dégradation de l’accès au service public ferroviaire :

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente,

Il y a quelques mois, la SNCF annonçait la fermeture de gares et de guichets en Savoie pour la rentrée prochaine.  Un grand nombre d’élus ont participé à une manifestation le 15 Mai 2018 contre la fermeture des gares de Saint-Avre-La-Chambre et de Saint Michel de Maurienne et contre la réduction des horaires d’ouverture de celles de Saint Jean de Maurienne et de Modane.

Nous y avons pris symboliquement le train pour marquer notre attachement à la qualité et au développement de la desserte ferroviaire de notre vallée de la Maurienne. Lire la suite

Question orale : Faire une communication publique des élus référents

Question orale présentée par Agnès Marion – 15 juin 2018

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 15 juin 2018, le groupe RN a demandé, par la bouche d’Agnès Marion, des informations sur la communication de la liste des élus référents, liste systématiquement retenue par l’Exécutif :

Monsieur le Président,

Depuis votre arrivée à la tête de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous avez créé un nouveau système pour mailler le territoire de la région : des élus, appartenant tous à votre majorité, ont été désignés référents sur un territoire donné. Ainsi, ce sont eux qui filtrent les demandes de subventions, poussant certains dossiers, en rejetant d’autres. Lire la suite

Question orale : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Question orale présentée par Christophe Boudot – 18 juin 2018

Voici le vœu présenté le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, par  Christophe Boudot, président de groupe :

Monsieur le Président,

Le 30 novembre 2017, lors de la session plénière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nous vous demandions si vous comptiez saisir dans les prochains jours le Tribunal administratif de Lyon pour demander le remboursement du trop-perçu par la Métropole de Lyon au titre de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – payée par cet hôtel de région Lyon Confluence. Il s’agissait ainsi de condamner publiquement les taux illégalement votés ces dernières années à la Métropole de Lyon sous l’impulsion de son Président Gérard Collomb, dans votre souci toujours constant de chasser les gaspillages inutiles et les dépenses somptuaires a fortiori illégales. Lire la suite

Bilan annuel du plan chasse

Explication de vote de Maxime Chaussat – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 07-11-1665

Le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Maxime Chaussat a défendu la chasse et les chasseurs :

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président MEUNIER,

Ce premier bilan intermédiaire du Plan Chasse conforte notre groupe dans le soutien qu’il avait apporté à la mise en place de cette action en direction des chasseurs, qui d’ailleurs n’est pas favorable qu’aux chasseurs mais améliore la situation pour l’ensemble des habitants de notre région Auvergne-Rhône- Alpes, J’en veux pour preuves les plus flagrantes de ce plan, à savoir l’amélioration de la sécurité des actes de chasse par l’élévation des postes de tir, l’amélioration de la sécurité routière par le fait de planter des piquets anticollision qui ont été aussi pour moi une découverte et enfin, entre autres, l’amélioration des espaces naturels et des espaces de vie et de reproduction de certaines espèces, que ce soit via les haies ou via des zones préservées. Lire la suite

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne

Explication de Stanislas Chavelet – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-10-1664

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 15 juin 2018 : Stanislas Chavelet s’est prononcé sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à l’examen de la gestion de la société d’équipement de l’Auvergne :

Monsieur le Président,

Nous avons bien pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Société d’Équipement de l’Auvergne, la SEAu, et ses recommandations sur la gouvernance de la société.

Si le résultat net est en hausse, la chute du CA d’opérations, la contraction du portefeuille de concessions d’aménagement et la peine à commercialiser ses stocks de terrains viabilisés, amènent la Cour régionale des comptes à proposer de nouvelles synergies avec les collectivités territoriales. Celle-ci insiste également sur le développement non concurrentiel de la SPL créée en 2016 qui avait pour vocation initiale d’alimenter l’activité de la SEAu. Lire la suite

Gestion du personnel du siège, des antennes locales, du CREPS, des transports scolaires et non urbains et des lycées. Régime indemnitaire, prime d’intéressement…

Explication de vote de Vincent Lecaillon – 15 juin 2018

Rapport n°AP-2018-06 / 08-9-1663

Le 15 juin 2018, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Vincent Lecaillon a vivement critiqué les manipulations et retentions d’informations par l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le Président,

Nous nous demandons pourquoi vous avez supprimé la partie de ce rapport ayant trait à la prime de performance collective des ATEE, Ceux-ci n’auraient-ils pas le droit également à cette gratification d’intéressement ou vous êtes-vous aperçus que vos critères d’attribution étaient si peu pertinents, voire abscons, pour certains d’entre eux que cela a motivé l’amputation de ce rapport au dernier moment ?

Le dernier moment, parlons-en justement, En effet, nous constatons, alors que se multiplient les rapports modificatifs et complémentaires, que ceux-ci sont présentés systématiquement au dernier moment. Lire la suite