Compte rendu d’exécution 2011 du contrat de projets Etat Région 2007-2013

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Intervention de Marie Favre – 15 mai 2012

Monsieur le Président,

Nous avons, comme chaque année, à examiner votre rapport d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013.

Le rapport touffu de 153 pages que vous nous soumettez et qui porte sur 11 « grands projets pour Rhône-Alpes » ainsi que vous les définissez, nous laisse perplexes une fois de plus.De même que l’autosatisfaction dont vous faites preuve dans ce compte-rendu avec toujours votre même logique calamiteuse : plus je dépense, plus je saupoudre, et plus les électeurs seront contents et voterons pour nous.

C’est tout de même 1milliard 269 millionsque les Rhônalpins ont payé depuis 2007 par leurs impôts locaux régionaux pour des orientations, des actions qui sont compétences de la Région mais aussi pour beaucoup d’autresqui ne le sont pas.

Au moment de la signature de ce contrat, l’Etat s’était engagé sur 920 M€ et la Région sur 1.475 M€. Deux ans avant l’échéance de ce contrat, nous ne sommes pas très loin de ces chiffres mais nous constatons une très grande disparité dans l’avancement des projets etle dépassement important de l’enveloppe initiale pour certains d’entre eux. Lire la suite →

Rhône-Alpes numérique développement numérique et stratégie de cohérence régionale pour l’éménagement numérique (SCORAN)

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Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Rapport n° 12.07.213

M. le Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté sur le «  développement numérique » a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d’expression, d’information, de consommation et de production. Il est en effet devenu un élément structurant de notre vie culturelle, économique, politique et sociale depuis 2002.

Vous nous expliquez que la Région Rhône-Alpes a joué un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires, au point de faire de Rhône-Alpes la 1ère région numérique de France (hors Ile de France). Forte de ce bilan, celle-ci doit se doter aujourd’hui d’une nouvelle feuille de route et se donner les moyens de franchir cette « nouvelle frontière » numérique.

Mais la région à ses faiblesses :

– La région s’est peu mise en avant, préférant structurer les maîtrises d’ouvrage de ses partenaires.

– Beaucoup de projets ont été soutenus, diluant parfois son effet de levier.

– La région a du accompagner fortement les petits porteurs de projets.

– Une région non visible dans la communication.

Au plan national le CESER souligne que l’Etat accorde la priorité aux opérateurs en zone très dense et limite l’efficacité de la péréquation tarifaire sans laquelle les deux tiers des rhônalpins risquent d’être exclus du très haut débit. Lire la suite →

Contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles

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Intervention de Christian Grangis – 30 mars 2012

Mr le Président, chers collègues,

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées. Lire la suite →

Organisation des services de transports sur routes en application du Code des transports et de la Convention d’exploitation T.E.R. 2007-2014

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Intervention de Maurice Faurobert – 30 mars 2012

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011,nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus. Lire la suite →

Plan Climat Assemblée régionale

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Intervention de Joël Cheval – 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Depuis des années, vous nous expliquez que la planète est menacée, que l’effet de serre nous enserre, et que ce n’est pas nos usines délocalisées en Chine qui polluent mais les automobilisteschez nous qui feraient bien de monter dans les trains. Et les camions sur les wagons. En bref, nous sommes de mauvais citoyens, avec de mauvaises habitudes,et malheur à celles et ceux comme nous qui s’opposent à votre dogme, à juste raison car nous pensons que vos mesures anti-carbonessur Rhône-Alpes sont à la fois dérisoires à l’échelle de la planète et trop couteuses pour notre institution, dont le rôle n’est pas de se substituer aux décisions des Etat-Nations.

J’ai cependant bien écouté tout à l’heure le progrès de M. KOOLASS, il a raison, lui l’internationaliste qui s’est trompé pendant 30 ans, il dit aujourd’hui comme le Front National, il faut relocaliser !

J’ai parlé de Mesures dérisoires, M. le Président, et bien vos amis verts ne disent pas autre chose aujourd’hui.En effet vous Les Verts, vous pensez que votre propre rapport ne va pas assez loin ! A tel point, que vous, rédacteur et porteur de ce schéma, vous vous proposez de voter contre. Contre votre propre rapport que vous présentez aujourd’hui !C’est du jamais vu ! Lire la suite →

Programme régional de soutien au développement des emplois verts

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 29 mars 2012

Rapport n° 12.04.210

Monsieur le Président,

Les objectifs du programme régional de soutien au développement des emplois verts/nouveaux emplois peuvent apparaître louables et peuvent constituer un véritable programme de création de richesse et d’emploi. Objectif censé, c’est vrai, mais réalisable peut-être, mais seulement dans les lignes.

Mon groupe veut tout d’abord vous rappeler que la création d’emploi est liée exclusivement à l’entreprise. Seule l’entreprise crée l’emploi. Et la question se pose : quelles seront encore les contraintes de vos objectifs ? Avez-vous pris en compte tous les paramètres pour favoriser la création de 20 000 emplois et la transformation de 50 000 autres afin de diminuer l’empreinte écologique ?

Je ne crois pas que vous ayez l’esprit assez clair pour appliquer un tel programme par le biais de vos politiques. Lire la suite →

Encore un incident technique au nouveau siège du Conseil régional : plus de chauffage

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 13 février 2012

Vendredi dernier, la séance de l’Assemblée plénière du Conseil régional Rhône-Alpes a dû être close suite à une remontée des eaux usées inondant le bâtiment et polluant le réseau d’eau potable.

Ce lundi, une panne d’arrivée de gaz ne permet plus d’alimenter les chaudières. Le bâtiment n’est donc plus chauffé. Dans les bureaux, la température est tombée en dessous de 12 °C.

Le nouveau siège de la Région à Lyon Confluent, construit selon les directives de Jean-Jack Queyranne (PS) et de son exécutif socialo-écolo-communiste, accumule donc les dysfonctionnements et pannes depuis sa mise en service en mai dernier.

Projet de plan climat régional

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Intervention de Joël Cheval – 10 février 2012

Rapport n° 12.09.107

Monsieur le Président,

Vous souhaitez faire, je cite : « un plan climat ». C’est une grande ambition ! Si les mots ont un sens, il s’agit pour notre région de décider de notre climat. Rien de moins. Un peu comme la grenouille qui se veut plus grosse que le bœuf. Votre dogme est connu, le climat se réchauffe inéluctablement, et c’est la faute aux mauvais citoyens que nous sommes. A l’activité humaine.

Ce schéma est bien sûr simpliste et non vérifiable. D’abord, parce que les évolutions du climat au cours des siècles, ont connu des périodes de hausse et de baisse des températures, et cela en dehors de toute activité humaine.

Je sais, vous niez cette réalité. Nous ne voulons donc pas entamer un débat stérile sur le sujet.

La réalité, c’est qu’il n’y a en la matière aucune certitude, ni sur l’évolution future du climat ni sur la part d’influence à long terme des gaz à effet de serre. Lire la suite →

Charte développement langue occitane

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Intervention de Liliane Boury – 10 février 2012

                                                             Rapport n° 12.11.108

Les rapports que vous proposez sont souvent pleins de bonnes intentions, et celui-ci paraît de suite sympathique, nous qui sommes comme vous le savez attachés à l’identité, la conservation, la tradition, les racines du peuple, nous pourrions être prêts à y souscrire.

On peut cependant s’interroger sur l’évolution de la question linguistique : la langue occitane, celle de la poésie courtoise, de la Chanson de la Croisade, a vécu un splendide essor au Moyen Age, puis l’ordonnance de Villers Cotterets imposant le français dans tout acte administratif a participé à l’unification du royaume, et peu à peu la langue occitane a été reléguée au domaine de l’oralité.

A la révolution, l’abbé Grégoire a voulu éradiquer les patois, qui servaient de support aux revendications populaires et la République, dont on se réclame tant, sous la belle intention de la volonté d’instruire tous les Français, mais surtout pour faire pénétrer ses valeurs au plus profond de tous les foyers de cette France rurale riche de ses particularités, interdit l’usage du patois et impose le français partout. Lire la suite →

Nouvel incident technique au Conseil régional Rhône-Alpes à Lyon

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Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 10 février 2012

On ne compte plus les dysfonctionnements et dégâts techniques au nouveau siège du Conseil régional Rhône-Alpes à Lyon Confluent : inondations d’eaux usées, fuites d’eau, ascenseurs en panne, défauts d’étanchéité et d’isolation thermique, pannes électriques et informatiques, pannes de chauffage, etc. Depuis le déménagement en mai/juin 2011 de Charbonnières à Lyon, le travail des agents et des élus est donc de plus en plus mis à l’épreuve.

Ce vendredi matin, la séance de l’Assemblée plénière a dû être close suite à une remontée des eaux usées inondant le bâtiment et polluant le réseau d’eau potable.

Désormais, les excuses de l’exécutif socialo-écolo-communiste ne sont plus crédibles. C’est lui qui a piloté la construction du nouveau siège, rejetant depuis des années les mises en gardes et critiques des élus Front National. C’est lui qui est responsable de la dépense excessive d’environ 180 millions d’euros pour la construction d’un siège qui aurait dû initialement coûter (selon J.-J. Queyranne en 2004) 70 à 75 millions d’euros. Et compte tenu des nombreuses réparations et améliorations à faire, la facture risque malheureusement d’être encore plus élevée pour le contribuable rhônalpin.