Politique régionale d’investissement pour les etablissements de formations sanitaires et sociales

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Intervention de Marie Favre – 13 octobre 2011

                                                   Rapport n° 11.03.522

Le cadrage de l’aide régionale pour les projets d’investissement immobiliers fait suite et confirme votre stratégie mise en œuvre dès 2008.

Vous reconnaissez implicitement que les nouvelles contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité devront limiter sa participation financière dans les projets immobiliers, souhaitant, espérant… un engagement croissant des autres partenaires financiers.

Dès 2006, notre groupe vous a mis en garde contre les dérives que votre politique de soutien aux Établissements par des garanties d’emprunt allait entraîner. Lire la suite →

Plan régional pour la qualité de la restauration lycéenne

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Intervention d’Alexandre Gabriac – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.01.643

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de valider le plan pour la qualité de la restauration lycéenne. Je lis dans votre rapport que la Région cherchera à mettre en valeur la gastronomie des territoires de Rhône-Alpes avec un approvisionnement par des produits de proximité et de saison.

Formidable ! Vous auriez enfin compris ce que veut dire l’adage « Produire par des Rhônalpins pour les Rhônalpins ». Cela permet en effet au consommateur de faire travailler les paysans de sa région, ce qui représente un acte de solidarité fort à l’heure de l’individualisme et des délocalisations. Lire la suite →

Politique régionale en faveur de l’orientation professionnelle et de la découverte des métiers

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Intervention Joël Cheval – 13 octobre 2011

                                                         Rapport n° 11.01.644

M. Le Président,

Le chômage et l’incapacité de notre formation, à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries représentent un terrible échec.

Un échec énorme, dont vous êtes responsable M. le Président puisque la formation est la compétence majeure de notre institution régionale.

Cet échec se chiffre en milliards d’euros gâchés par l’Etat et la Région depuis des décennies, mais aussi il représente un affreux gâchis de carrières ratées ou ignorées et parallèlement d’industries régionales en panne de compétitivité !

Et pourtant, vos actions notamment en communication pour la formation ne manquent pas, au travers d’une kyrielle d’organismes tel que le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, le PRDF, les CTEF et tout cela en lien, nous assure-t-on, avec les services de l’État et de Pôle Emploi. Lire la suite →

Plan d’action pour une administration éco-responsable et durable

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Intervention de Christophe Boudot – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.12.658

Monsieur le Président,

La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint désormais les 2,4 milliards d’euros, emploie directement 6 400 agents qui sont répartis soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5 000 techniciens TOS lui ont été rattachés, soit au siège régional lequel abrite maintenant près de 1 400 agents.

Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines et votre politique du personnel. Son rapport d’observation définitif que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grande surprise. La Chambre consacre clairement votre vision socialiste (j’oserai dire fraternelle) de la collectivité. La Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en se montrant toujours plus généreuse avec l’argent des Rhônalpins. Depuis 2004, anticipant le dernier développement des lois de décentralisation, vous voulez faire de notre collectivité un État dans l’État, appelant de vos vœux, l’émergence de Régions souveraines, complètement décentralisées et autonomes. Lire la suite →

Evaluation de la politique régionale des lycées

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Intervention de Bruno Gollnisch – 13 octobre 2012

Rapport n° 11.01.641

Monsieur le Président,

A priori, l’idée d’évaluer les politiques de la Région en matière de lycées n’est pas une mauvaise idée puisque 271 lycées publics dépendent au moins matériellement de la Région, que ces dépenses constituent un quart du budget régional et, comme il a été dit, s’élèvent à 550 M€.

Par conséquent, le fait de faire le point, d’évaluer peut présenter un intérêt mais notre critique sur ce dossier, je ne vous le cache pas, est très vive. D’abord, il me semble que ce que vous évaluez n’est pas ce qui présente le plus d’intérêt : le confort des élèves, la gratuité des manuels scolaires. Je ne vois pas en quoi il est besoin d’évaluer la gratuité des manuels scolaires, ils sont gratuits ou ils ne le sont pas. Lire la suite →

Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2012

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Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux. Lire la suite →

Organisation des Services de transports sur routes en application du code des transports et de la convention d’exploitation TER 2007-2013

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Intervention de Maurice Faurobert – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.06.524

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous l’avez déjà dit, les années 2010 et 2011 ont été des années terribles pour nos TER. Des retards ou suppressions de trains, des pannes de motrices, quelques fois en rase campagne, les vols de matériel, les suicides sur les voies ont souvent fait la une des journaux.

Les incidents ont été si nombreux et le service si incertain que les lignes Lyon-Grenoble ou Lyon-Saint-André-de-Gaz-Chambéry ou encore Lyon-Ambérieu ont mérité le qualificatif de « lignes malades », et les trains qu’on attend, les « trains sensibles ».

Les agressions et les grèves de personnel n’ont pas peu contribué au tableau noir, avec les réactions, des manifestations de mauvaise humeur des clients restés sur les quais. Des voyageurs se sont trouvés en situation de perdre leur emploi après plusieurs absences entraînées par des trains qui n’arrivent pas ou des correspondances supprimées. Lire la suite →

Décision budgétaire modificative

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Intervention de Charles Perrot – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.12.527

Monsieur le Président, Monsieur le Vice président,

Je vais être plus bref, mais il y a une chose qui m’a d’emblée étonné à la lecture de cette DM1, je me suis dit, mais tu as déjà lu ça quelque part.

Recherche accomplie, vérifications faites, c’était il y a un peu plus d’un an lors de notre plénière de juillet, le 08 juillet 2010 précisément pour la DM1 2010. J’ai repris la DM1 2010 et je l’ai mise en parallèle avec la DM1 2011. Il suffit de prendre les deux premières pages et quand on les met en parallèle, on a la double illustration parfaite de ce que l’on appelle le parallélisme des formes, j’y reviendrai, et la constance dans l’autosatisfaction, j’y reviendrai aussi.

En termes plus pratiques, en ce qui concerne le parallélisme des formes, c’est ce que l’on peut appeler plus prosaïquement la magie du copié/collé. Vous nous offrez, Monsieur Debat, un magnifique copié/collé. Quand on compare les premières pages de ces deux DM 2010 et 2011, il n’y a presque que la date qui change, c’est déjà heureux, mais enfin pas tout à fait. Lire la suite →

Cofinancement régional des activités de l’association « Maison du Fleuve Rhône »

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Intervention de Christian Grangis – 23 septembre 2011

                                                  Rapport n° 11.07.526

Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport que vous nous présentez, adhésion à la maison Fleuve Rhône, est tout d’abord une présentation de cette association loi 1901 constituée en date du 5 juillet 2000.

Présentation très consensuelle où se mêlent les recherches en sciences humaines et sociales, les études, l’expertise, la formation, la documentation, la diffusion culturelle et mise en valeur de projets de développement.

Il n’y a là pas de quoi « fouetter un chat ». Mais en regardant de plus près derrière la vitrine de cette association, on découvre que se cachent les utopies pseudos – écologiques.

Tout nous le prouve, le partenariat avec la ville rouge de Givors. Lire la suite →

Compte rendu d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 – Bilan au 31/12/2010

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Intervention de Gabriel de Peyrecave – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.00.529

Monsieur le Président,

Comme chaque année au mois d’octobre c’est le grand rituel du compte-rendu d’exécution contrat de projets Etat-Région. Nous prenons acte du présent compte-rendu que vous nous avez transmis, mais nous souhaitons quand même y ajouter un certain nombre de remarques. Somme toute, ce bilan est celui de l’action conjointe de votre majorité et de celle de l’Etat sarkozyste sur une série de dossiers. Certains sont louables et semblent avancer correctement, d’autres, assez nombreux, méritent que l’on s’y arrête un instant.

Avant d’aller à l’essentiel, je souhaite revenir sur ma longue et pénible lecture de ce compte-rendu. En effet, pourquoi pénible lecture ? Car on manque considérablement de visibilité puisque les compétences se croisent et s’enchevêtrent et les pilotages sont multiples. Mais pourquoi nous faire subir un tel manque de visibilité ? Eh bien tout simplement, et je le pense sincèrement, pour noyer le poisson. On crée la confusion, on nous embrouille, on nous noie sous ce flot de belles paroles, de beaux projets, de manière à nous étourdir. Je tiens à m’expliquer en utilisant cette expression. Lire la suite →