Avis relatif à l’avant-projet consolidé du « Schéma National des Infrastructures des Transports »

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Intervention du Maurice Faurobert – 1er Juillet 2011.

                                                     Rapport n° 11.06.438

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs chers collègues,

Le Schéma National des Infrastructures de Transport se donne pour objectif la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement.

Celui-ci devrait satisfaire vos propres orientations idéologiques du développement durable annoncées dans le schéma régional. Nous y retrouvons en effet la lutte contre le réchauffement climatique et la croisade contre les rejets de gaz à effet de serre.

Mais le SNIT ne vous convient pas :

Premièrement parce que l’Etat ne finance pas assez, et même de moins en moins les infrastructures, au point qu’il s’engagera moins que les Régions. Lire la suite →

Politique régionale en faveur du développement de la vie associative et de l’éducation populaire

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Intervention de Mireille d’Ornano – 1er juillet 2011

                                                Rapport n° 11.16.442

Monsieur le président,mes chers collègues,

S’agissant de la politique régionale en faveur de la vie associative et de l’Éducation Populaire en Rhône Alpes,vous rappelez dans ce rapport et ce à juste titre, que les associations sont les acteurs du développement social et économique sur notre territoire, ajoutant non sans quelque emphase, qu’ils sont aussi les acteurs incontournables d’une mobilisation citoyenne.

Leur préférant par souci d’altruisme, la vocation citoyenne aux accents moins guerriers, je vous confirme qu’au Front National, nous n’avons pas à démontrer notre attachement au monde associatif.

Personnellement, je veille depuis 25 ans maintenant, aux destinées d’une association caritative dont le maître mot,est de ne jamais compter sur une subvention pour engager une mission et de ne compter pour accomplir une mission, que sur des bénévoles, rien que des bénévoles et toujours des bénévoles. Bénévoles pour lesquels je précise, le seul but que je leur connaisse, est le don absolu et gratuit de leur engagement. Lire la suite →

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles(CPRDFP) 2011-2015

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Intervention de Dominique Martin – 1er juillet 2011

Rapport n° 11.02.435

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans l’exposé de vos motifs, vous nous faites un bref rappel historique des lois successives censées régler la difficile gestion de la formation professionnelle dans notre pays.

– La loi de modernisation sociale en décembre 1993 lorsque l’État, débordé par le problème, s’est désengagé des formations continues sur les Régions mais vous oubliez de rappeler que l’État nous transmettait alors les fameux crédits formation individualisés (CFI) avec leur triste corollaire imposé par la loi, le programme TRACE, Trajectoire d’accès à l’emploi contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes de moins de 26 ans les plus en difficulté. Lire la suite →

Relancer la dynamique du tourisme social et solidaire en direction de la jeunesse

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Intervention de Nicole de Lacheisserie -1er juillet 2011

Rapport n° 11.13.440

Madame la Présidente, chers collègues,

Le tourisme social et solidaire est né d’une exigence éthique portée par une revendication militante.

En 1936, on verra avec la loi des 15 jours de congés payés le départ en vacances de centaines de milliers de salariés.

En 1947, on constatera l’émergence des maisons familiales, des comités d’entreprise puis le tourisme de masse commence à se développer.

En 1960, la troisième semaine de congés payés verra l’offre touristique évoluer avec les villages de vacances. Nous étions loin, à cette époque, de construire le citoyen de demain. Lire la suite →

Soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans-papiers en formation

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Intervention d’Alexandre Gabriac – 1er juillet 2011

…sur le rapport du « Front de Gauche » concernant le soutien de la Région aux sans-papiers.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur un rapport réclamant le soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers.

Je vais peut-être vous surprendre, mais je trouve ce rapport assez incomplet.

En effet, que vous encouragiez l’installation illégale d’étrangers sur notre sol, cela ne me surprends plus. Cela dit, pour compléter votre rapport, je pense que vous avez malencontreusement omis de préciser ces quelques points :

– La régularisation des sans-papiers mineurs a pour but de peser également sur la régularisation de leurs parents. Lire la suite →

Création d’un conseil Régional de la laïcité

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Intervention de Christophe Boudot – 26 mai 2011

A propos de la « Proposition du groupe PRG en application de l’article 7.5 du Règlement intérieur »

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, mes biens chers frères !

La laïcité a été instaurée en France au début du siècle dernier sous la pression conjointe des mouvements anticléricaux et des réseaux maçonniques qui souhaitaient poursuivre ce qu’ils considéraient comme la grande œuvre civilisatrice de la terreur révolutionnaire et porter un coup fatal, à la civilisation catholique et à la pratique religieuse en France, en somme à la conscience et à la foi de 85 % des français de l’époque.

L’objectif avoué était bien sur, dans l’esprit des radicaux adorateurs de Robespierre, d’entamer, (plus exactement) de poursuivre la déchristianisation de notre société et l’éradication totale du sentiment religieux français, celui d’une certaine idée de la France, fille ainée de l’Eglise. Lire la suite →

Organisation des transports sur routes (Convention d’exploitation TER 2007-2014)

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Intervention de Maurice Faurobert – 27 mai 2011

Rapport n° 11.06.322

Monsieur le Président, Mesdames messieurs et chers collègues.

La SNCF assurait, selon sa vocation, une part de notre service public de transport de voyageurs sur les lignes routières. Ceci pour des raisons historiques, ou pour une logique de services intégrés comme la vente de billets, les renseignements aux voyageurs, la cohérence d’horaire etc.

Or la convention Région/SNCF de 2007/2014 prévoit que la Région reprenne cette gestion en directe. Il semble d’ailleurs naturel que des lignes de transports entièrement routières soient exploitées par des autocaristes.

Mais la nouveauté, c’est la mise en concurrence des entreprises privées de transport pour assurer une part du service dû au public, et c’est en quelque sorte l’abandon des entreprises nationales de service public dont le savoir faire est enraciné dans la tradition de générations de cheminots. Lire la suite →

Pass contraception-prévention : un dispositif d’accès à la contraception [?]

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Intervention Sophie Robert– 26 mai 2011

Rapport n° 11.15.324

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Et bien voilà, nous y sommes : le fameux pass-contraception, l’un de vos engagements de campagne, Monsieur Queyranne, est arrivé, et plus vite qu’on l’attendait … avant même d’avoir été voté. C’est M. Chabrol qui en fait l’aveu au terme d’une ces multiples réunions-concertations en déclarant : « je vous confirme que le travail pour lequel nous vous sollicitons débouchera en 2011, notre budget en tient compte ! ». Merci de nous l’apprendre ! Merci aussi Mme Boukaala qui avez annoncé que ce projet n’impliquerait pas d’augmentation d’impôt alors que vous évaluiez le coût à 2 ou 3 millions d’euros – c’est très précis – même si aucun budget n’est mentionné dans la délibération … Là, permettez-moi de vous le dire, vous faites fort !

Et pourtant c’est notamment par la carte M’ra que vous voulez doter les jeunes du pass-contraception avec 1 visite gratuite, chez le médecin, la distribution de préservatifs, un porte-monnaie électronique utilisable chez le pharmacien en vu de couvrir des besoins de contraception sur 1 an, la délivrance de la pilule du lendemain gratuitement, la carte sera aussi équipée d’un flash code renvoyant à un portail internet ; et comme vous voulez que tous les jeunes de 15 à 25 ans y aient accès, les bénéficiaires de cette carte passeraient de 300 000 à 800 000 et garantirait ainsi, contrairement à la carte vitale des parents, un anonymat sans le contrôle des parents. Lire la suite →

Le compte de gestion

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Intervention de Charles Perrot – 26 mai 2011

Rapport n° 11.12.326

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président,

Je ne pense pas très utile de revenir, dans le détail, sur les chiffres en grande masse tels que présentés dans ce compte administratif. Les faits saillants ont été présentés en commission. Vous nous les avez présentés encore ce matin. Ils ont été commentés déjà abondamment. Ils sont clairement exprimés dans le rapport, mais le fait saillant pour nous, cette rupture historique par rapport aux années précédentes, ce phénomène de bascule jamais observé depuis la création de l’institution régionale, il s’agit bien sûr de l’infléchissement des dépenses et des recettes de fonctionnement, légère baisse de 0,1 % dans les deux cas, mais tout de même c’est une première et j’aurais tendance à dire : pourvu que cela dure.

Monsieur le Président, ce compte administratif est la photographie au 31 décembre des recettes et dépenses de l’année écoulée. Avec cet immense et dense instantané de 457 pages, dont 424 pour l’annexe, vous vous révélez comme un très bon photographe. J’avais d’ailleurs, l’année dernière, fait cette comparaison. Vous le confirmez donc cette année. J’avais noté, et je note à nouveau cette année, que la photographie que vous nous proposez, malgré cette densité, ne manque pas de netteté. La résolution est bonne et le cadrage est précis. J’en arrête là avec les compliments. Lire la suite →

Financement des lycées sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education nationale

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Intervention de Joëlle Regairaz – 26 mai 2011

Rapport n° 11.01.320

M. le Président, chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un rapport concernant l’investissement des lycées privés sous contrat d’association avec l’État relevant de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale. Nous profiterons de ce rapport pour vous interpeller sur le mécontentement et l’inquiétude des parents, élèves et professeurs concernant la situation des 145 lycées privés sous contrat.

Ces établissements se voient en effet refuser par la Région Rhône-Alpes le versement d’une partie importante de fonds qui leur sont dus, en même temps qu’elle leur supprime les aides à l’investissement dont ils bénéficiaient auparavant.

Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1977 que la liberté d’enseignement constituait l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : celui du libre choix éducatif des parents figurant au préambule de la Constitution comme à la Charte des droits de l’homme et du citoyen de 1948. Lire la suite →