Reconnaissance du périmètre du pays « Sud-Bourgogne »

Publié le par

Explication de vote par Marie-Christine de Penfentenyo – 5 juin 2009

Rapport n° 09.07.329

Vous nous proposez un dossier en apparence tout à fait anodin, mais il s’agit de la reconnaissance du périmètre d’un pays.

En réalité, de quoi s’agit-il ? De la création d’un nouvel échelon administratif, loin de la simplification voulue à cor et à cri.

C’est un futur contrat de pays que vous nous proposez, dont seront responsables des personnes désignées ou élues, ce qui n’est pas un fonctionnement démocratique.

Nous ne pouvons approuver la création d’un nouveau fromage dont se régaleront toujours les mêmes au préjudice des contribuables.

C’est une fois de plus, Monsieur le Président, un empilement de politiques différentes : les pays, les régions, les parcs nationaux, etc.

Nous ne pouvons nous résoudre à augmenter encore l’empilement indéfini de vos politiques.

Politique de l’eau : adhésion à Établissement Public Loire (EPL)

Publié le par

Intervention de Christian Grangis – 5 juin 2009

Rapport n° 09.08.330

Monsieur le Président, chers Collègues,

Le rapport qui nous est présenté : l’adhésion à l’Établissement Public Loire, a retenu toute mon attention, mais il me paraît que plusieurs éléments devraient, Monsieur le Président, vous engager dans la raison.

Le premier, et non le moindre, c’est la période de disette économique que nous traversons. Celle-ci devrait vous amener à la recherche de la moindre économie pour soulager nos compatriotes. Et à l’évidence, nous avons la certitude que ce n’est pas le cas. Exemple ce rapport où vous nous demandez de verser près de 70 000 € pour une participation statutaire de notre Région pour l’année 2009 et les suivantes à EPL, alors que celui-ci vit déjà de subsides de nombreuses collectivités locales. Cela nous paraît extravagant. Lire la suite →

Convention cadre entre la Région Rhône-Alpes et l’Agence Française de Développement (AFD)

Publié le par

Intervention d’Olivier Wyssa – 5 juin 2009

Rapport n° 09.14.337

Monsieur le Président, j’avoue que je suis très inquiet. Quand M. Bayon nous dit que l’on est trois fois gagnant, là, je me dis : attention, c’est comme si je confiais ma fortune à ce M. Madoff. Soyons sérieux.

J’en viens à l’analyse du projet d’accord de partenariat avec l’AFD et j’examine trois points en particulier.

L’article 3 me semble tout à fait convenable. Il parle d’échange d’informations, ce qui permet d’éviter un certain nombre de couacs que l’on a connus dans le passé, avec le choix des projets et les choix des ONG qui doivent s’en occuper. Ce point serait plutôt favorable. Lire la suite →

Schéma Directeur Régional d’Accessibilité du service de transport TER pour les personnes à mobilité réduite (SDRA)

Publié le par

Intervention de Maurice Faurobert – 5 juin 2009

Rapport n° 09.06.328

Ce schéma pour les transports est un vaste projet. Vous l’avez dit, il concerne les gares, le matériel, la signalétique, les missions d’aide aux personnes, et met en jeu une concertation avec un grand nombre d’intervenants. Il se prolongera sur plusieurs mandatures, et comporte aussi et peut-être surtout une forte ambition sociale et politique.
Dès le préambule, vous annoncez l’objectif : l’égalité des droits et des chances, contenue dans la loi du 11 février 2005, qui s’intéresse aux personnes handicapées.

À ce sujet, je veux rappeler que pendant des années la gauche socialo-communiste a manifesté avec force pour l’égalité des chances dans l’enseignement. Les campagnes d’opinion se succédaient pour faire rêver les gens. Lire la suite →

Gel des tarifs des services de restauration dans les lycées

Publié le par

Intervention de Raymond Bailly – 4 juin 2009

Rapport n° 09.01.327

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est dans un esprit de grande solidarité que le groupe Front National votera le rapport 09.01.327 concernant le gel des tarifs des services de restauration des EPLE, établissements publics locaux d’enseignement.

Ce projet, destiné au budget 2010, a pour but d’agir en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Il ne peut donc pas laisser indifférent, notamment en cette période de crise majeure. Toutefois, le Front National souhaite vivement que le gel de ces prix n’affecte pas la qualité ou la quantité des repas. À ce titre, il demande que la surveillance soit à ce niveau renforcée. Lire la suite →

Plan de soutien à l’économie et à l’emploi : 2ème étape décision modificative pour 2009

Publié le par

Intervention de Charles Perrot – 4 juin 2009

Rapport n° 09.12.334

Monsieur le Président,

Cette DM illustre à merveille votre obstination. Quoi qu’il arrive, il faut continuer. Quelle que soit la crise, son ampleur, sa durée, son caractère systémique mondial, il faut aller encore plus vite, encore plus loin, encore plus loin qu’avant. Et vous nous proposez très exactement ce deal : puisque ma politique était excellente avant la crise alors combien plus elle va faire merveille dans la résolution de cette crise. Bien sûr !

C’est donc pour vous l’occasion de nous proposer cette DM qui intègre la traduction budgétaire de nouvelles mesures dites de soutien à l’économie et à l’emploi à hauteur de 74 M€. En ce qui nous concerne Monsieur le Président, étant aux antipodes de votre idéologie, nous avons la certitude que cette DM ne changera rien à l’affaire, comme l’illustra d’ailleurs par son propos M. Jacques Dermagne, Président du Conseil Économique et Social dans une interview qu’il donnait au quotidien « Les Echos » le 21 mars 2007, je le cite : « Arrêtez de mettre des rustines là où il faut changer la chambre à air ». Lire la suite →

Compte de gestion 2008 du payeur général – Compte administratif 2008 – Rapport d’activité 2008 de la Région

Publié le par

Intervention d’Hugues Petit – 4 juin 2009

Rapports n° 09.12.332, 09.12.331 et 09.12.333

On reste toujours pantois quand on entend des gens comme Hamelin ou Cornillet, nos collègues, venir nous expliquer que vos recettes sont excessives alors que systématiquement en toute occasion, ils votent toutes les dépenses que vous proposez. Cherchez l’erreur ! Et qu’ils refusent systématiquement toutes les économies que nous proposons.

Simplement nous sommes, sauf erreur de ma part, à la dernière délibération sur un compte administratif dans cette mandature et j’espérais un peu naïvement qu’il y aurait un sursaut de bonne foi, sinon de vérité, et en fait je me rends compte que c’est toujours la même propagande que l’on nous ressert parce que la réalité des chiffres est simple. Lire la suite →

Plan pour le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) dans les lycées de Rhône-AlpesAmendement du Front National

Publié le par

par Hugues Petit

Je ne vais pas demander un vote, mais simplement vous suggérer quelques modifications dans le rapport compte tenu des choix sectaires qui sont les vôtres.

  • Il ne faudrait pas écrire, comme vous l’avez fait, « tous les membres de la communauté éducative »
    puisque certains sont exclus.
  • Il ne faudrait pas écrire : « la diffusion la plus large possible des usages informatiques »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.
  • Il ne faudrait pas écrire : « Tous les lycées »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.
  • Il ne faudrait pas parler de « la diffusion généralisée des TICE pour tous les lycéens »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.

Lire la suite →