Rapport n° 5900

Intervention de Stéphane Blanchon – 14 octobre 2021

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 14 octobre 2021 : Stéphane Blanchon s’est prononcé sur le Règlement budgétaire et financier de la Région :

Merci Monsieur le Président,

Le règlement budgétaire et financier soumis à notre assemblée ce jour ne mentionne pas les règles d’attribution pour les subventions aux associations et ne prévoit aucun document de synthèse sur les sommes accordées les années antérieures. Seule est mentionnée la règle générale de l’instruction M71 : qui je cite « permet d’identifier le tiers, le montant, l’imputation et l’objet de la dépense » afin de vérifier uniquement la réalisation effective de l’opération financée.

Le récent scandale dévoilé par le canard enchaîné, sur les rémunérations et le train de vie fastueux des dirigeants de l’association d’aide aux migrants Equalis en région Parisienne et notamment sur son directeur Arthur Anane, rémunéré 18 000 € par mois et disposant d’une voiture de fonction Audi Q7 d’une valeur de 90 000€ doit alerter les élus sur l’utilisation de l’argent public.

Rapport n° 5899

Intervention d’Alexandre Moulin-Compte – 14 octobre 2021

Le 14 octobre 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte a demandé à l’Exécutif de L. Wauquiez d’effectuer une plus grande baisse de la « Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques » (TICPE) :

Monsieur le Président,

Dans un contexte d’explosion générale des prix, alors que l’épisode des Gilets Jaunes nous semble éloigné du fait de l’actualité sanitaire, n’oublions pas que les colères qui se sont manifestées au cours de ce mouvement social d’ampleur lancé par les travailleurs et les petits patrons ne sont pas terminés. La Région dispose d’importantes marges de manœuvre grâce à une gestion plus saine qu’au cours des précédents mandats. L’effort qui est fait sur cette question des coûts liés au carburant est évidemment louable. Nous pensons cependant qu’exceptionnellement, pour 2022, un effort supplémentaire pourrait être fait par la Région pour permettre de diminuer un peu la facture d’essence de nos concitoyens.  

Rapport n° 5898

Intervention d’Andréa Kotarac – 14 octobre 2021

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 14 octobre 2021, Andréa Kotarac a critiqué les incohérences dans les orientations budgétaires 2022 de l’Exécutif de Laurent Wauquiez (LR) :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Fils d’un ouvrier du bâtiment, et en lisant les orientations budgétaires des LR relatifs à notre collectivité, j’ai cherché la définition maçonnique du ravalement de façades : « travail consistant à remettre à neuf le parement d’un ouvrage de maçonnerie en procédant de haut en bas. Le ravalement de façade demande des outils précis et un savoir-faire. »

Inutile de vous dire que vous avez ce savoir-faire politique de ravalement.

Alors oui, il y a le côté budgétaire, une capacité de désendettement très bonne, une épargne brute excellente en comparaison aux autres Régions et ce, dans un contexte difficile et imprévisible. Oui, la santé budgétaire de notre collectivité est bonne, oui, mais pour quoi faire politiquement ?

Rapport n° 5700

Amendement présenté par Isabelle Surply

CESER, une baisse significative et non symbolique

Exposé des motifs :

Le CESER est un organisme consultatif non délibérant qui prend une part importante dans la vie du Conseil régional mais n’applique jamais de décision exécutive. Les critiques émises chaque année par cet organisme pourraient très bien émaner de l’ensemble des élus de la majorité et ou de l’opposition.

Nous allons rentrer dans une crise socio-économique sans précédent qui succèdera à une période de maintien sous perfusion de bien des structures. Les dépenses doivent être non seulement revues à la baisse mais en plus d’une manière significative et non symbolique.

Rapport n° 5699

Amendement présenté par Isabelle Surply

INDEMNITES DES ELUS : BAISSE SIGNIFICATIVE ET NON SYMBOLIQUE !

EXPOSE DES MOTIFS :

Promesse de campagne de 2015, le Rassemblement National avait porté par la voix de Christophe BOUDOT et son groupe, la proposition de baisser l’indemnité régionale de 20%.

Vous aviez décidé de recouper la baisse de moitié. Dont acte.

Il est important pourtant de souligner que le barème légal fixe a pourtant légèrement augmenté depuis la dernière mandature…

Alors, loin des effets d’annonce, la Région tient à montrer à l’ensemble de ses habitants que la fonction de conseiller régional est avant tout un service et non un travail complémentaire et que l’effort collectif importe en ces temps troublés.

AMENDEMENT :

I) De diminuer de 20% le montant des indemnités des conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes calculé en référence au barème légal fixe par l’article L 4135-16 du Code général des collectivités territoriales.

Explication de vote de Michèle Morel – 19 juillet 2021

Rapport n° 5698

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 19 juillet 2021, Michèle Morel a expliqué le vote du groupe Rassemblement National au sujet du nouveau règlement intérieur :

Amendement présenté par Michèle Morel

BUDGET ET DOB : PLUS DE TEMPS POUR TRAVAILLER

Exposé des motifs :

Le règlement intérieur doit s’intéresser aux dispositions relatives aux délibérations budgétaires.

Celles-ci doivent bénéficier à la fois d’une mise à disposition des rapports correspondants au moins 20 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen du budget en séance plénière, mais aussi de dispositions spécifiques pour le dépôt des amendements.

Ceci relève de l’article L-4312-1 du CGCT et doit être acté au niveau du règlement intérieur s’agissant d’une procédure spécifique qui ne peut pas être laissée à la seule appréciation du Président en conférence des présidents.