PROGRAMMATION FEADER 2023-2027 (avec amendement)

Intervention de Rémi Garnier – 20 octobre 2022

Rapport n° 7058

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 20 octobre 2022, Rémi Garnier (RN) critique la programmation FEADER 2023-2027 de la Région :

Monsieur le Président, chers collègues,

Il est difficile de s’opposer à une subvention qui aura comme finalité d’aider nos concitoyens, d’impacter positivement nos agriculteurs et de manière générale nos territoires. C’est une question de responsabilité politique d’œuvrer pour le bien de nos administrés.

Sur le fond, ce programme FEADER a de nombreux atouts, et les grandes orientations que vous voulez lui donner sont les bonnes, je pense notamment à l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, à la revitalisation des centres-bourgs, à la relocalisation de la production alimentaire régionale. Ces points sont en corrélation avec le programme de Marine Le Pen lors des dernières élections présidentielles et défendent une vision localiste de notre économie.

Je note également la volonté de protéger le foncier agricole, à l’heure où de nombreuses communes péri-urbaines, dont la mienne, doivent faire face à une pression immobilière qui ronge petit à petit les espaces permettant de maintenir une agriculture locale.

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LA RÉGION AGIT POUR SES LYCÉES (avec amendement)

Intervention de Jérôme Buisson – 20 octobre 2022

Rapport n° 7062

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 20 octobre 2022 : Jérôme Buisson (RN) a commenté le plan de la Région pour ses lycées :


Amendement présenté par Benoit Auguste

Lutte contre le gaspillage sans dogmatisme éco-rigoriste !

Exposé des motifs :

Lors de la séance de la Commission Education et Lycées où le présent rapport a été présenté et détaillé aux commissaires, les écologistes ont montré un nouvelle fois leur forte velléité gastronomico-intégriste à transformer le plan de lutte régional contre le gaspillage alimentaire vers un combat dogmatique et accusateur pour le lycéen auvergno-rhônalpin, montré du doigt inquisiteur à consommer de la viande, ceci dans le but vert – dans le fruit – de promouvoir leur modèle contemporain et non traditionnel de menus végétaliens. Le Groupe RN tient par cet amendement à réaffirmer – même si les éléments nutritionnels sont bien cités dans les attendus – sa défense de la filière viande et autres produits de notre terroir, faisant vivre et faisant la fierté de notre région. Loin de toutes ces considérations boboïsantes de citadins aussi prompts à supprimer les parkings lyonnais que les charolais de nos champs. 

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PROTEGER NOS LYCEENS

Intervention de Benoit Auguste – 20 octobre 2022

Rapport n° 7063

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, B. Auguste (RN) soutient le plan sécuritaire de la Région dans les lycées :


Amendement présenté par Benoit Auguste

Pour un encadrement compétent dans les équipes mobiles !

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Exposé des motifs :

Le Groupe RNL demeure totalement favorable – conformément au programme régional proposé – à une présence humaine en complément des protections fonctionnelles qu’il appelle de ses vœux (comme pour les portiques de sécurité). Mais le recrutement des personnels spécialisés pour la mission des 3 équipes d’accueil renforcé doit constituer une réflexion importante et à anticiper pour ne pas faire de ces emplois régionaux des surveillants bis et sans expérience. Aussi, l’utilisation d’anciens membres des forces de l’ordre, de la gendarmerie ou de l’armée concentrés sur ces missions de référents, experts de la gestion humaine et sécuritaire, nous parait incarner un élément indispensable à l’instauration de ces équipes.

AMENDEMENT :

Il est ainsi proposé d’ajouter au chapitre I) D’APPROUVER LA CRÉATION ET LE DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPES MOBILES D’ACCUEIL RENFORCÉ DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT SELON LES PRINCIPES SUIVANTS :

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LA REGION AUX COTES DE l’ARMENIE (avec amendement)

Intervention d’Andréa Kotarac – 20 octobre 2022

Rapport n° 7061

Le 20 octobre 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Andréa Kotarac, président du groupe RN, a demandé à la Région un soutien sans faille à l’Arménie, tout en pointant les incohérences de nos dirigeants :


Amendement présenté par Christel Dupré

MOBILISATION DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES POUR L’ARMÉNIE

Exposé des motifs :

Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, l’Azerbaïdjan a bombardé avec force 3 régions de l’Arménie provoquant la mort de 286 personnes et des scènes de chaos dans une zone déjà attaquée pour la troisième fois depuis 1988. Le co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, Franck Papazian déclarait il y a quelques jours que « le peuple arménien est en danger de mort ! C’est clair et net ».

En Europe, si les condamnations face à cette nouvelle attaque se sont fait entendre, mais aucune réelle sanction n’a été prise pour affaiblir l’économie de l’Azerbaïdjan notamment sur les exportations de gaz en Europe et en France. Bien au contraire, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a même annoncé poursuivre l’accord avec l’Azerbaïdjan pour doubler l’importation de gaz.

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Question orale du RN : Défense de nos industries locales (avec vidéo)

Question orale présentée par Brice Bernard – 30 juin 2022

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la première région industrielle de France.  Mais jusqu’à quand Monsieur le président ?

Il existe plus de 480.000 emplois dans ce secteur. Ils sont sans cesse mis en péril par des pays stratèges, à l’économie offensive quand notre gouvernement et l’Union Européenne restent spectateurs de l’hécatombe.

Notre question précédente portait sur la défense de Ferropem, et de ses 226 salariés en Savoie ; aujourd’hui elle porte sur Photowatt, et de ses 215 salariés en Isère.

EDF souhaite installer 22.000 panneaux photovoltaïques sur le site de la centrale nucléaire de Superphénix à Creys-Malville et permettre la transformation du site du nucléaire au solaire. L’aubaine aurait été de faire appel à l’entreprise qui fabrique des panneaux solaires sur Bourgoin-Jallieu, à quelques kilomètres du lieu d’installation, donc Photowatt. Il y a là un bon sens économique mais également écologique.

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Vœu du RN : sauvons nos services d’urgences en Auvergne-Rhône-Alpes (avec vidéo)

Vœu présenté par Andréa Kotarac – 30 juin 2022

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Logo-RN.jpg.

Exposé des motifs :

Le 31 mai dernier, les urgences de l’hôpital de Montluçon étaient fermées par manque de moyens. Tous les patients ont été réorientés vers le 15, lui-même débordé. Là-bas, selon les représentants du personnel, près de 22 médecins sont nécessaires, mais il n’y en a que 3,5. Montluçon est le symbole d’un système de santé à bout de souffle, dont les victimes sont souvent nos habitants déjà heurtés par une désertification médicale accrue de ces territoires de plus en plus abandonnés.

Malheureusement, Montluçon n’est pas le seul dans cette situation. Selon le SAMU, tous les départements sont touchés. Il y a 2 hôpitaux en difficulté dans l’Allier, dont un en fermeture partielle, 3 dans le Rhône, 4 en Isère et un en Savoie. Près de 120 hôpitaux sur le territoire national refusent des patients par manque de moyens.

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Préparer les mobilités dans la décennie à venir

Intervention de Marie Dauchy – 30 juin 2022

Rapport n° 6775

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 30 juin 2022, Marie Dauchy est intervenue sur le projet régional des mobilités dans la décennie à venir :

Monsieur le président, chers collègues.

Ce rapport que vous nous soumettez aujourd’hui, comporte deux points.

Le premier traite des mesures à mettre en œuvre pour permettre l’attribution directe du contrat d’exploitation du service public régional de voyageurs, à la SNCF, pour une dizaine d’années.

Nous ne voyons évidemment aucun souci à ce que la SNCF transporte des voyageurs sur les lignes TER de notre région, et cela le plus longtemps possible. C’est même ce qui nous semble le plus naturel.

Mais il faut préciser que si nous nous retrouvons à devoir nous prononcer sur ce rapport, pour permettre ce qui devrait aller de soi, c’est qu’une mauvaise décision a été prise en amont.

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Bien-être animal en Auvergne-Rhône-Alpes (avec amendements)

Intervention de Marie Dauchy – 30 juin 2022

Rapport n° 6749

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 30 juin 2022 : Marie Dauchy a défendu la cause animal :

Monsieur le président, chers collègues,

Le dossier présenté aujourd’hui sur le bien-être animal est une grande première pour notre région puisque de toute la mandature précédente, nous n’avons jamais eu à traiter de ce sujet qui préoccupe selon l’Ifop, 86% des Français.

Nous accueillons donc ce rapport avec une grande satisfaction puisque comme vous le savez au rassemblement national, nous aimons et défendons beaucoup les animaux. Pour preuve, nous avons élaboré un manifeste qui leur est exclusivement dédié, et proposait entre autres, une reconnaissance constitutionnelle et un nouveau statut civil pour les animaux.

Concernant les vétérinaires, il est vrai qu’il en manque sur notre territoire et plus particulièrement dans certaines zones rurales mais avant de vouloir embaucher des vétérinaires, faudrait-il déjà que nous en ayons assez qui sortent de l’école…

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Administration générale

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6743

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Alexandre Moulin-Comte a critiqué le rapport sur l’administration générale de l’Exécutif de Laurent Wauquiez :

Monsieur le président, chers collègues,

Sur la question de la création d’un médiateur régional, nous approuvons l’initiative. Elle devrait permettre à la région de régler directement un certain nombre de litiges sans encombrer nos tribunaux et de gagner en rapidité dans le traitement de ces litiges.

Là où nous avons un problème c’est sur le choix de la personne qui a été retenue. Sans mettre en cause les qualités de l’élu expérimenté qui a été choisi, vous n’avez pas choisi une personnalité neutre, mais un élu proche de votre majorité, proche de Charles Pasqua et du Président Sarkozy, directeur de campagne du Président Chirac et ancien député UMP. Je m’étonne que pour occuper un tel poste de conciliateur vous n’ayez pas trouvé un juriste ou un ancien haut-fonctionnaire susceptible d’exercer cette mission dans un esprit d’absolue neutralité. Sur le plan politique, je rappelle également que l’élu choisi était engagé ouvertement contre notre mouvement. Vous comprendrez donc que nous avons de fortes réserves sur votre choix.

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Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes AURA relatif à la gestion de la Région pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre des PNR

Intervention d’Alexandre Moulin-Comte – 29 juin 2022

Rapport n° 6742

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Alexandre Moulin-Comte a évalué le rapport de la Chambre régionale des comptes régionale sur la gestion par la Région en 2016 des Parcs Naturels Régionaux :

Monsieur le président, chers collègues,

Ce rapport de la CRC valide les orientations qui ont été données ces dernières années dans la gestion des PNR, et particulièrement les niveaux d’investissement croissants qui ont été réalisés par la Région.

A l’occasion de ce rapport, j’en profite pour souligner la difficulté qu’ont un certain nombre d’élus locaux, particulièrement les maires, à bien cerner les compétences, le périmètre et l’utilité de ces parcs naturels régionaux. Il y a réel problème de communication à ce niveau.  A l’occasion du renouvellement de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse, l’ensemble des communes concernées ont été sollicitées pour délibérer en conseil municipal préalablement à l’adoption de cette nouvelle charte par la Région. Un certain nombre d’élus, pour qui le parc régional reste quelque chose de mal défini dont ils ne perçoivent pas vraiment l’utilité ont fait valider ce renouvellement via une délibération purement formelle, reprenant le modèle qui leur avait été envoyé, sans véritablement saisir les enjeux et l’utilité de ce renouvellement et sans être en mesure de l’expliquer à leurs conseillers municipaux. Certains mêmes étaient tentés de ne pas approuver le renouvellement, n’en comprenant pas les tenants et les aboutissants, mais l’ont au final fait pour ne pas entraver la procédure et passer, excusez-moi du terme, pour des casse-pieds.

Nous vous invitons donc à accentuer vos efforts de communication et de pédagogie à destination des élus locaux sur ce sujet et nous prenons acte du rapport présenté.

Merci.