Organisation des services de transports sur routes en application du Code des transports et de la Convention d’exploitation T.E.R. 2007-2014

Intervention de Maurice Faurobert – 30 mars 2012

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011,nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus. Lire la suite

Plan Climat Assemblée régionale

Intervention de Joël Cheval – 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Depuis des années, vous nous expliquez que la planète est menacée, que l’effet de serre nous enserre, et que ce n’est pas nos usines délocalisées en Chine qui polluent mais les automobilisteschez nous qui feraient bien de monter dans les trains. Et les camions sur les wagons. En bref, nous sommes de mauvais citoyens, avec de mauvaises habitudes,et malheur à celles et ceux comme nous qui s’opposent à votre dogme, à juste raison car nous pensons que vos mesures anti-carbonessur Rhône-Alpes sont à la fois dérisoires à l’échelle de la planète et trop couteuses pour notre institution, dont le rôle n’est pas de se substituer aux décisions des Etat-Nations.

J’ai cependant bien écouté tout à l’heure le progrès de M. KOOLASS, il a raison, lui l’internationaliste qui s’est trompé pendant 30 ans, il dit aujourd’hui comme le Front National, il faut relocaliser !

J’ai parlé de Mesures dérisoires, M. le Président, et bien vos amis verts ne disent pas autre chose aujourd’hui.En effet vous Les Verts, vous pensez que votre propre rapport ne va pas assez loin ! A tel point, que vous, rédacteur et porteur de ce schéma, vous vous proposez de voter contre. Contre votre propre rapport que vous présentez aujourd’hui !C’est du jamais vu ! Lire la suite

Programme régional de soutien au développement des emplois verts

Intervention de Gabriel de Peyrecave – 29 mars 2012

Rapport n° 12.04.210

Monsieur le Président,

Les objectifs du programme régional de soutien au développement des emplois verts/nouveaux emplois peuvent apparaître louables et peuvent constituer un véritable programme de création de richesse et d’emploi. Objectif censé, c’est vrai, mais réalisable peut-être, mais seulement dans les lignes.

Mon groupe veut tout d’abord vous rappeler que la création d’emploi est liée exclusivement à l’entreprise. Seule l’entreprise crée l’emploi. Et la question se pose : quelles seront encore les contraintes de vos objectifs ? Avez-vous pris en compte tous les paramètres pour favoriser la création de 20 000 emplois et la transformation de 50 000 autres afin de diminuer l’empreinte écologique ?

Je ne crois pas que vous ayez l’esprit assez clair pour appliquer un tel programme par le biais de vos politiques. Lire la suite

Encore un incident technique au nouveau siège du Conseil régional : plus de chauffage

Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 13 février 2012

Vendredi dernier, la séance de l’Assemblée plénière du Conseil régional Rhône-Alpes a dû être close suite à une remontée des eaux usées inondant le bâtiment et polluant le réseau d’eau potable.

Ce lundi, une panne d’arrivée de gaz ne permet plus d’alimenter les chaudières. Le bâtiment n’est donc plus chauffé. Dans les bureaux, la température est tombée en dessous de 12 °C.

Le nouveau siège de la Région à Lyon Confluent, construit selon les directives de Jean-Jack Queyranne (PS) et de son exécutif socialo-écolo-communiste, accumule donc les dysfonctionnements et pannes depuis sa mise en service en mai dernier.

Projet de plan climat régional

Intervention de Joël Cheval – 10 février 2012

Rapport n° 12.09.107

Monsieur le Président,

Vous souhaitez faire, je cite : « un plan climat ». C’est une grande ambition ! Si les mots ont un sens, il s’agit pour notre région de décider de notre climat. Rien de moins. Un peu comme la grenouille qui se veut plus grosse que le bœuf. Votre dogme est connu, le climat se réchauffe inéluctablement, et c’est la faute aux mauvais citoyens que nous sommes. A l’activité humaine.

Ce schéma est bien sûr simpliste et non vérifiable. D’abord, parce que les évolutions du climat au cours des siècles, ont connu des périodes de hausse et de baisse des températures, et cela en dehors de toute activité humaine.

Je sais, vous niez cette réalité. Nous ne voulons donc pas entamer un débat stérile sur le sujet.

La réalité, c’est qu’il n’y a en la matière aucune certitude, ni sur l’évolution future du climat ni sur la part d’influence à long terme des gaz à effet de serre. Lire la suite

Charte développement langue occitane

Intervention de Liliane Boury – 10 février 2012

                                                             Rapport n° 12.11.108

Les rapports que vous proposez sont souvent pleins de bonnes intentions, et celui-ci paraît de suite sympathique, nous qui sommes comme vous le savez attachés à l’identité, la conservation, la tradition, les racines du peuple, nous pourrions être prêts à y souscrire.

On peut cependant s’interroger sur l’évolution de la question linguistique : la langue occitane, celle de la poésie courtoise, de la Chanson de la Croisade, a vécu un splendide essor au Moyen Age, puis l’ordonnance de Villers Cotterets imposant le français dans tout acte administratif a participé à l’unification du royaume, et peu à peu la langue occitane a été reléguée au domaine de l’oralité.

A la révolution, l’abbé Grégoire a voulu éradiquer les patois, qui servaient de support aux revendications populaires et la République, dont on se réclame tant, sous la belle intention de la volonté d’instruire tous les Français, mais surtout pour faire pénétrer ses valeurs au plus profond de tous les foyers de cette France rurale riche de ses particularités, interdit l’usage du patois et impose le français partout. Lire la suite

Nouvel incident technique au Conseil régional Rhône-Alpes à Lyon

Communiqué du groupe Front National au Conseil régional Rhône-Alpes – 10 février 2012

On ne compte plus les dysfonctionnements et dégâts techniques au nouveau siège du Conseil régional Rhône-Alpes à Lyon Confluent : inondations d’eaux usées, fuites d’eau, ascenseurs en panne, défauts d’étanchéité et d’isolation thermique, pannes électriques et informatiques, pannes de chauffage, etc. Depuis le déménagement en mai/juin 2011 de Charbonnières à Lyon, le travail des agents et des élus est donc de plus en plus mis à l’épreuve.

Ce vendredi matin, la séance de l’Assemblée plénière a dû être close suite à une remontée des eaux usées inondant le bâtiment et polluant le réseau d’eau potable.

Désormais, les excuses de l’exécutif socialo-écolo-communiste ne sont plus crédibles. C’est lui qui a piloté la construction du nouveau siège, rejetant depuis des années les mises en gardes et critiques des élus Front National. C’est lui qui est responsable de la dépense excessive d’environ 180 millions d’euros pour la construction d’un siège qui aurait dû initialement coûter (selon J.-J. Queyranne en 2004) 70 à 75 millions d’euros. Et compte tenu des nombreuses réparations et améliorations à faire, la facture risque malheureusement d’être encore plus élevée pour le contribuable rhônalpin.

Avis sur l’opportunité de créer un « pôle métropolitain » en Rhône-Alpes

Intervention de Chrisitan Grangis – 9 février 2012

                                                                Rapport n° 12.07.109

Monsieur le Président, chers collègues,

Mr Le Président, vous interrogez aujourd’hui notre assemblée suite à la demande d’une saisine de Mr le Préfet pour demander l’avis de tous les groupes politiques sur la création d’une nouvelle entité appelée « pôle métropolitain » née à cause de la loi de réforme territoriale.

Encore un nouvel échelon, 7éme échelon du millefeuille administratif ! 140 communes s’étendant sur 1600 km carrés dont la population sera de 2 millions d’habitants, représentant 33 % des foyers de Rhône-Alpes.

Cette nouvelle structure de gouvernance soulève des interrogations et des réticences et également des antagonismes dans votre propre majorité et à l’UMP dont les raisons seraient risibles si il ne s’agissait pas de l’argent de nos compatriotes. Lire la suite

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des itinéraires d’accès français à la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

Intervention de Maurice Faurobert – 9 février 2012

Rapport n° 12.06.105

M. le Préfet de Région,

Je veux exprimer ici, à l’occasion de votre présence devant notre Assemblée, l’indignation et la colère de dizaines de milliers d’automobilistes du Rhône et de notre région, quotidiennement épiés, pourchassés, au motif – fallacieux – que leur vitesse excessive ferait planer un risque majeur sur le climat !

Dans ce domaine, la persécution le dispute au grotesque, puisqu’on n’hésite pas à déployer des hélicoptères !

En effet, si il y a une nécessité impérieuse de baisser de 20% la vitesse des voitures comme l’affichent les panneaux lumineux sur l’autoroute, dès lors il faut fermer sans délai les usines « de la vallée de la chimie » dont les émissions toxiques sont évidemment sans commune mesure avec celle des voitures. Lire la suite

Commission de suivi et d’évaluation des fonds régionaux accordés aux entreprises

Intervention de Sophie Robert (préparée par Gabriel de Peyrecave) – 9 février 2012

Rapport n° 12.12.112

Je reprends l’intervention de M. de PEYRECAVE qui a été obligé de s’absenter un petit moment.

La Région Rhône-Alpes a fait le choix dès juillet 2005 de placer l’évaluation au cœur des politiques. Sept ans après, vous nous présentez une refonte de cette délibération.

Pour reprendre les termes de Mme BLANCHARD qui décrit l’évaluation dans les collectivités, je la cite : « C’est finalement assez simple, les élus dans les collectivités définissent des politiques publiques pour la formation, le transport, les lycées, l’aménagement du territoire et bien d’autres encore. »

Ces politiques correspondent à des objectifs, des priorités politiques déterminées. L’évaluation des politiques consiste donc à savoir si la stratégie politique définie a permis de répondre aux besoins et enjeux socio-économiques, si elle est pertinente, pour après en tirer les conséquences. Lire la suite