Dotations de fonctionnement des lycées publics pour 2012

Intervention de Joëlle Regairaz – 13 octobre 2011

                                                 Rapport n° 11.01.645

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe constate que des économies d’énergie ont été effectuées par les établissements et aussi un effort sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Dans certains établissements, les directeurs envoient des notes aux professeurs en leur demandant d’éteindre systématiquement leur salle de classe, c’est bien, mais d’un autre côté, les fenêtres ne sont pas isolées, pas de double-vitrage et dans un état catastrophique.

Pour 2012, l’Exécutif de la Région Rhône-Alpes a fait le choix politique pour les lycées de favoriser l’investissement plutôt que le fonctionnement. Il manque 3 M€ pour finaliser ce budget et annoncer une augmentation de 3,8 % des dotations de fonctionnement accordées aux établissements. La Région a décidé de prélever la différence sur les fonds de réserve d’un peu plus d’un lycée sur deux. Lire la suite

Organisation des Services de transports sur routes en application du code des transports et de la convention d’exploitation TER 2007-2013

Intervention de Maurice Faurobert – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.06.524

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Vous l’avez déjà dit, les années 2010 et 2011 ont été des années terribles pour nos TER. Des retards ou suppressions de trains, des pannes de motrices, quelques fois en rase campagne, les vols de matériel, les suicides sur les voies ont souvent fait la une des journaux.

Les incidents ont été si nombreux et le service si incertain que les lignes Lyon-Grenoble ou Lyon-Saint-André-de-Gaz-Chambéry ou encore Lyon-Ambérieu ont mérité le qualificatif de « lignes malades », et les trains qu’on attend, les « trains sensibles ».

Les agressions et les grèves de personnel n’ont pas peu contribué au tableau noir, avec les réactions, des manifestations de mauvaise humeur des clients restés sur les quais. Des voyageurs se sont trouvés en situation de perdre leur emploi après plusieurs absences entraînées par des trains qui n’arrivent pas ou des correspondances supprimées. Lire la suite

Décision budgétaire modificative

Intervention de Charles Perrot – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.12.527

Monsieur le Président, Monsieur le Vice président,

Je vais être plus bref, mais il y a une chose qui m’a d’emblée étonné à la lecture de cette DM1, je me suis dit, mais tu as déjà lu ça quelque part.

Recherche accomplie, vérifications faites, c’était il y a un peu plus d’un an lors de notre plénière de juillet, le 08 juillet 2010 précisément pour la DM1 2010. J’ai repris la DM1 2010 et je l’ai mise en parallèle avec la DM1 2011. Il suffit de prendre les deux premières pages et quand on les met en parallèle, on a la double illustration parfaite de ce que l’on appelle le parallélisme des formes, j’y reviendrai, et la constance dans l’autosatisfaction, j’y reviendrai aussi.

En termes plus pratiques, en ce qui concerne le parallélisme des formes, c’est ce que l’on peut appeler plus prosaïquement la magie du copié/collé. Vous nous offrez, Monsieur Debat, un magnifique copié/collé. Quand on compare les premières pages de ces deux DM 2010 et 2011, il n’y a presque que la date qui change, c’est déjà heureux, mais enfin pas tout à fait. Lire la suite

Cofinancement régional des activités de l’association « Maison du Fleuve Rhône »

Intervention de Christian Grangis – 23 septembre 2011

                                                  Rapport n° 11.07.526

Monsieur le Président, chers collègues,

Le rapport que vous nous présentez, adhésion à la maison Fleuve Rhône, est tout d’abord une présentation de cette association loi 1901 constituée en date du 5 juillet 2000.

Présentation très consensuelle où se mêlent les recherches en sciences humaines et sociales, les études, l’expertise, la formation, la documentation, la diffusion culturelle et mise en valeur de projets de développement.

Il n’y a là pas de quoi « fouetter un chat ». Mais en regardant de plus près derrière la vitrine de cette association, on découvre que se cachent les utopies pseudos – écologiques.

Tout nous le prouve, le partenariat avec la ville rouge de Givors. Lire la suite

Compte rendu d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 – Bilan au 31/12/2010

Intervention de Gabriel de Peyrecave – 23 septembre 2011

Rapport n° 11.00.529

Monsieur le Président,

Comme chaque année au mois d’octobre c’est le grand rituel du compte-rendu d’exécution contrat de projets Etat-Région. Nous prenons acte du présent compte-rendu que vous nous avez transmis, mais nous souhaitons quand même y ajouter un certain nombre de remarques. Somme toute, ce bilan est celui de l’action conjointe de votre majorité et de celle de l’Etat sarkozyste sur une série de dossiers. Certains sont louables et semblent avancer correctement, d’autres, assez nombreux, méritent que l’on s’y arrête un instant.

Avant d’aller à l’essentiel, je souhaite revenir sur ma longue et pénible lecture de ce compte-rendu. En effet, pourquoi pénible lecture ? Car on manque considérablement de visibilité puisque les compétences se croisent et s’enchevêtrent et les pilotages sont multiples. Mais pourquoi nous faire subir un tel manque de visibilité ? Eh bien tout simplement, et je le pense sincèrement, pour noyer le poisson. On crée la confusion, on nous embrouille, on nous noie sous ce flot de belles paroles, de beaux projets, de manière à nous étourdir. Je tiens à m’expliquer en utilisant cette expression. Lire la suite

Avis relatif à l’avant-projet consolidé du « Schéma National des Infrastructures des Transports »

Intervention du Maurice Faurobert – 1er Juillet 2011.

                                                     Rapport n° 11.06.438

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs chers collègues,

Le Schéma National des Infrastructures de Transport se donne pour objectif la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement.

Celui-ci devrait satisfaire vos propres orientations idéologiques du développement durable annoncées dans le schéma régional. Nous y retrouvons en effet la lutte contre le réchauffement climatique et la croisade contre les rejets de gaz à effet de serre.

Mais le SNIT ne vous convient pas :

Premièrement parce que l’Etat ne finance pas assez, et même de moins en moins les infrastructures, au point qu’il s’engagera moins que les Régions. Lire la suite

Politique régionale en faveur du développement de la vie associative et de l’éducation populaire

Intervention de Mireille d’Ornano – 1er juillet 2011

                                                Rapport n° 11.16.442

Monsieur le président,mes chers collègues,

S’agissant de la politique régionale en faveur de la vie associative et de l’Éducation Populaire en Rhône Alpes,vous rappelez dans ce rapport et ce à juste titre, que les associations sont les acteurs du développement social et économique sur notre territoire, ajoutant non sans quelque emphase, qu’ils sont aussi les acteurs incontournables d’une mobilisation citoyenne.

Leur préférant par souci d’altruisme, la vocation citoyenne aux accents moins guerriers, je vous confirme qu’au Front National, nous n’avons pas à démontrer notre attachement au monde associatif.

Personnellement, je veille depuis 25 ans maintenant, aux destinées d’une association caritative dont le maître mot,est de ne jamais compter sur une subvention pour engager une mission et de ne compter pour accomplir une mission, que sur des bénévoles, rien que des bénévoles et toujours des bénévoles. Bénévoles pour lesquels je précise, le seul but que je leur connaisse, est le don absolu et gratuit de leur engagement. Lire la suite

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles(CPRDFP) 2011-2015

Intervention de Dominique Martin – 1er juillet 2011

Rapport n° 11.02.435

Monsieur le Président, chers collègues,

Dans l’exposé de vos motifs, vous nous faites un bref rappel historique des lois successives censées régler la difficile gestion de la formation professionnelle dans notre pays.

– La loi de modernisation sociale en décembre 1993 lorsque l’État, débordé par le problème, s’est désengagé des formations continues sur les Régions mais vous oubliez de rappeler que l’État nous transmettait alors les fameux crédits formation individualisés (CFI) avec leur triste corollaire imposé par la loi, le programme TRACE, Trajectoire d’accès à l’emploi contre les exclusions afin de renforcer le suivi des jeunes de moins de 26 ans les plus en difficulté. Lire la suite

Relancer la dynamique du tourisme social et solidaire en direction de la jeunesse

Intervention de Nicole de Lacheisserie -1er juillet 2011

Rapport n° 11.13.440

Madame la Présidente, chers collègues,

Le tourisme social et solidaire est né d’une exigence éthique portée par une revendication militante.

En 1936, on verra avec la loi des 15 jours de congés payés le départ en vacances de centaines de milliers de salariés.

En 1947, on constatera l’émergence des maisons familiales, des comités d’entreprise puis le tourisme de masse commence à se développer.

En 1960, la troisième semaine de congés payés verra l’offre touristique évoluer avec les villages de vacances. Nous étions loin, à cette époque, de construire le citoyen de demain. Lire la suite

Soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans-papiers en formation

Intervention d’Alexandre Gabriac – 1er juillet 2011

…sur le rapport du « Front de Gauche » concernant le soutien de la Région aux sans-papiers.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur un rapport réclamant le soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers.

Je vais peut-être vous surprendre, mais je trouve ce rapport assez incomplet.

En effet, que vous encouragiez l’installation illégale d’étrangers sur notre sol, cela ne me surprends plus. Cela dit, pour compléter votre rapport, je pense que vous avez malencontreusement omis de préciser ces quelques points :

– La régularisation des sans-papiers mineurs a pour but de peser également sur la régularisation de leurs parents. Lire la suite