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Bilan d’éxécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2007

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Intervention de Charles Perrot -25 septembre 2008

Rapport n° 08.00.625

Monsieur le Président,

Charles-PerrotAprès donc une DM1 à 30 M€, nous passons à cette année 2007, année de transition, comme l’a dit M. Pivard, d’un Contrat de plan à un Contrat de projets, une année 2007 qui se monte quand même à 348 M€ d’engagements par les deux contractants.

Avant de rentrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 144 pages, il me semble quand même nécessaire de situer historiquement le Contrat Etat-Région, en se posant la question de savoir pourquoi le Gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple.

Il s’agit, premièrement, d’une banale raison politicienne. Après 23 ans de pouvoir libéral, le Gouvernement socialiste, sous la présidence de M. François Mitterrand, veut avoir la maîtrise de tous les échelons administratifs du pays pour appliquer sa p olitique de rupture. Ne pouvant pourtant pas bousculer des échéances électorales locales, il crée un échelon nouveau de collectivités territoriales dotées de pouvoirs forts, pour contrôler en fait, sinon en droit, des départements et des communes dont les exécutifs lui sont en principe et en majorité à l’époque défavorables. Lire la suite →

Recrutements de contractuels – Ajustement au tableau des effectifs

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Intervention d’Hugues Petit – 25 septembre 2008

Rapports n° 08.12.621 et n° 08.12.622

PETITCe qui m’étonne surtout, c’est que dans quelques instants vous allez aborder les vœux généraux, et dans ces vœux généraux, la plupart du temps, on demande de l’argent à l’État.

Or, je le disais ce matin, chacun le sait ici, nous entrons dans une période difficile, l’État aura moins d’argent, les entreprises seront de plus en plus en difficulté et nous aurons du mal à accroître notre fiscalité.

Nous devrions donc nous orienter dans une politique d’économie. Au lieu de prendre cette direction, nous prenons la direction inverse, vous recrutez encore, vous endettez encore la Région, etc. Cette politique nous semble l’inverse de ce qu’il faudrait faire. C’est pourquoi, sans difficulté, nous vous dirons non pour ces recrutements. Lire la suite →

Pour un développement durable de Rhône-Alpes – rapport d’étape de l’année 2007

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Intervention de Christian Grangis – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.07.618

Monsieur le Président, chers collègues,

Christian-GrangisJe voudrais profiter du temps qui m’est accordé pour prendre un peu de hauteur et évoquer un problème, le réchauffement climatique.

L’argent des contribuables est jeté par les fenêtres sous prétexte de lutter à notre petite échelle contre ce supposé réchauffement de la planète. Cet effort du contribuable, s’il pèse lourd dans son portefeuille, ne représente rien à l’échelle mondiale. Que ne ferait-on pas pour faire plaisir à l’électeur et surtout à la minorité de la majorité ! Ateliers citoyens ou territoriaux, forums, conférences, comités d’experts, conseil économique, conseil régional des jeunes.

À propos des jeunes, je déplore qu’aucun adolescent appartenant au Front National ne figure dans ces instances. Heureusement, rien n’est à ce jour définitif. Tous seront donc consultés, tout peut être encore discuté ? Lire la suite →

Coopération décentralisée en Arménie

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Intervention d’Olivier Wyssa – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.14.623

Olivier-WyssaNous avons déjà eu l’occasion d’affirmer notre soutien au projet de coopération avec l’Arménie, notamment lors de la session plénière des 29 et 30 novembre 2007. Le but de mon propos n’est donc pas de rappeler combien nous nous réjouissons de pouvoir coopérer avec l’Arménie dont le peuple a tant souffert des persécutions religieuses des jeunes turcs qui voulaient à l’époque assurer l’unité de la Turquie en imposant l’islam et en faisant disparaître les autres religions dont la religion arménienne.

Les femmes arméniennes furent violées puis tuées ou converties de force à l’islam.

En revanche, et nous l’avons fait en commission, nous nous permettons de protester vigoureusement contre la procédure qui a été suivie par l’Exécutif dans ce dossier. Je me permets donc de rappeler quelques faits saillants de ce dossier qui sont quelque peu différents de ceux qu’exposait tout à l’heure M. Bayon. Lire la suite →

CPER 2007-2013 : volet ferroviaire – développement de la desserte Lyon – Saint-Etienne

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Intervention de Maurice Faurobert – 25 septembre 2008

Rapport n° 08.06.615

Monsieur le vice-Président, Mesdames,Messieurs,

Maurice-FaurobertCette convention veut faciliter les liaisons ferroviaires entre Lyon et Saint-Étienne en réduisant les temps de par cours mais aussi en desservant mieux les gares intermédiaires. Voilà qui rendra service aux 15 000 voyageurs quotidiens d’aujourd’hui et à ceux qui ne manqueront pas d’en profiter dans l’avenir.

La conjugaison d’objectifs comme le cadencement des dessertes avec l’harmonisation des services de tran sport routier, les parkings en gare, autant de dispositions qui devront permettre l’accès aux transports ferroviaires à un plus grand nombre.

La convention prévoit la mise à disposition d’un support de titre unifié ainsi que des aménagements et services adaptés aux 126 personnes à mobilité réduite ; enfin, un système d’information voyageurs. Lire la suite →

Une nouvelle génération de contrats de développement durable de Rhône-Alpes

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Intervention de Maurice Faurobert – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.07.489

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Maurice-FaurobertLes contrats dits de développement ont subi de nombreuses modifications et ont bien mérité le qualificatif « d’usine à gaz » : Contrats Globaux de Développement, puis Contrats de Développement Rhône-Alpes, puis sont devenus CDDRA pour porter la couleur du jour, le développement durable.

Ici, nous dit-on, la notion de contrat devra mieux respecter les projets des territoires en même temps que la stratégie d’aménagement régional, et cerise sur le gâteau, il y aura dans chaque CDRA un Plan Climat. Là, inutile de préciser, c’est pour la communication idéologique. En somme, c’est toujours l’usine à gaz, mais en décor de théâtre.

On peut remarquer tout de même le souci de précision et d’inventaire. En effet, les objectifs des contrats devront tenir compte des Plans stratégiques de développement économique, de l’Enseignement, de la Recherche, du Transport, du Tourisme, des Loisirs, de l’Agriculture, du Développement Durable, etc. Et enfin, je vous cite : « Chemin faisant, il faudra élaborer des documents d’orientation d’aménagement spatial et d’innovation. » Ouf ! Lire la suite →

Soutien régional à la filière microélectronique

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Intervention d’Hugues Petit – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.03.488

Monsieur le Vice-Président,

PETITLe Président Fougères nous a très bien présenté le dossier tout à l’heure d’une manière scientifique et même neutre. Je crois qu’on ne peut qu’être d’accord avec sa présentation.

Cela dit, si l’on regarde les choses d’une manière un peu plus politique, une première chose frappe : on a l’impression qu’à l’Exécutif de la Région et même à l’Exécutif passé, c’est une opération un peu rhônalpine, que c’est un peu grâce à nous que tout ceci s’est fait. Je rappelle que la part de la Région Rhône-Alpes, c’est 1,6 % de l’opération Crolles II.

Ma deuxième remarque est qu’indubitablement cette opération a quantité d’effets positifs et tous, aussi bien comme Rhônalpins que Grenoblois et Français, nous ne pouvons que nous en réjouir. Lire la suite →

Lyon, capitale européenne de la culture en 2013

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Explication de vote de Marie-Christine de Penfentenyo – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.11.491

Lyon, capitale européenne de la culture, pourquoi pas ? La ville de Lyon, depuis la lointaine Lugdunum, n’a-t-elle pas rayonné dans toute l’Europe ? Que ce soit son amphithéâtre, sa cathédrale, son Hôtel de Ville magnifiquement restauré par Mansart, Lyon possède des trésors d’architecture.

Louise Labbé, Baudelaire, Henry Béraud et tant d’autres y ont trouvé leur inspiration littéraire.

Saint Irénée, saint Polycarpe, sainte Blandine y ont semé la foi catholique ; Pauline Jaricot et le Père Chevrier la charité.

La soie lyonnaise s’est exportée dans le monde entier.

Ampère, les frères Lumières, Alexis Carrel y ont fait briller la science et la technique ; Guignol, l’humour et la satire ; Bocuse, la gastronomie. Lire la suite →

Stratégie Foncière Régionale du service de l’Aménagement durable des territoires

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Intervention de Bernard Pinet – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.10.490

Monsieur le Président,

PINETLe rapport que vous soumettez à notre assemblée aborde différents aspects de la politique foncière ; certains doivent, en effet, être pris en compte dans les différents axes de la politique régionale comme l’étalement urbain, l’altération des paysages, la préservation des territoires agricoles, la biodiversité, le problème de l’existence d’importantes friches industrielles et commerciales, celui du mitage foncier qui n’apparaît pas du reste dans le rapport, dû aux trop gloutonnes voies de communications ; notre groupe est très sensible à tous ces sujets.

Mais le même rapport en évoque d’autres, comme celui de la mixité sociale et urbaine auquel nous sommes, au FN, radicalement opposés : d’abord, parce qu’elle favorise la consommation de l’espace ; ensuite, parce qu’elle représente une dépense publique considérable qui appauvrit l’ensemble des habitants tout en permettant plus, dans bien des cas, à beaucoup de nos compatriotes le choix et le lieu de résidence. Lire la suite →

Solidarité régionale avec les arboriculteurs touchés par la Sharka et les intempéries 2008

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Intervention de Bernard Pinet – 10 juillet 2008

Rapport n° 08.05.495

Monsieur le Président, chers collègues,

PINETCe rapport que vous soumettez ce jour à notre assemblée, était attendu depuis que les fortes gelées de fin de mars, début avril, ont provoqué des dégâts considérables représentant une véritable catastrophe pour les récoltes fruitières 2008, avec toutes les conséquences dramatiques que nous craignons tous. Il fait suite au précédent de la session des 10 et 11 avril et au vœu de soutien unanime de notre Assemblée, aux exploitants de la filière.

Alors, aujourd’hui, qu’en est-il de la situation, au moment où le préjudice est pratiquement évalué ? Où en sommes nous ?

Dans la présentation de votre rapport, vous revenez sur le contexte douloureux de la situation et sur la mobilisation régionale qui a suivi et qui débouche sur les propositions qui nous ont faites ; elles sont toutes intéressantes et, n’en doutons pas, utiles mais, selon moi, elles ne répondent pas à l’urgence et aux attentes des nombreux exploitants sinistrés, certains le sont même à 100 %. Lire la suite →