Orientation budgétaires 2010 et tarifs de TIPP pour 2010

Intervention d’Hugues Petit – 22 octobre 2009

Rapports n° 09.12.651 et 09.12.655

Chers collègues,

Il y a, dans ce rapport, une proposition qui reçoit notre assentiment : c’est la dénonciation de la suppression progressive de la fiscalité régionale. C’est un des rares points vrais dans ce rapport. La seule chose, c’est que, dans ce rapport, nous aurions bien aimé qu’on rajoute que ce mouvement n’était pas d’aujourd’hui. Nous savons ici, les uns et les autres, qu’en l’an 2000, par exemple, on a supprimé la part régionale de la taxe d’habitation. En 2000, Monsieur Queyranne, qui était Premier ministre ? N’était-ce pas votre ami Jospin ? Et vous-même, en l’an 2000, Monsieur Queyranne, que faisiez vous ? N’étiez-vous pas vous-même ministre du gouvernement Jospin ? Et aujourd’hui, vous expliquez benoîtement que c’est un grand tort de supprimer la part régionale des impôts locaux alors que vous avez fait, en votre temps, la même chose. Lire la suite

Bilan d’exécution du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : bilan au 31 décembre 2008

Intervention d’Olivier Wyssa – 22 octobre 2009

Rapport n° 09.00.658

Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Préfet,

Selon le rituel bien établi, c’est toujours à cette session d’octobre que notre Assemblée se pose la question du bilan du CPER. Vous avez tout à l’heure saisi l’occasion de la présence de M. le Préfet de Région pour faire campagne contre le nouveau projet de réforme des collectivités territoriales. Permettez-moi de faire également un bref rappel historique, avant d’entrer dans l’examen proprement dit de ce rapport touffu de 138 pages.

Il me semble nécessaire de situer historiquement le contrat de plan État-Région, aujourd’hui rebaptisé « contrat de projets », en se posant la question de savoir pourquoi le gouvernement socialiste de 1981 a voulu faire de la Région le pilier de sa réforme territoriale. La raison en est triple. Lire la suite

Projet de village de loisirs « Center Parcs »

Intervention de Charles Perrot – 9 juillet 2009

Rapport n° 09.04.446

Lorsque Gérard Brémond en 1967 lança le nouveau concept de station touristique à Avoriaz, nul n’imaginait alors ce qu’allait être la réussite de la société Pierre & Vacances, qui était déjà en germe à cette époque dans le fameux concept d’Avoriaz.

Quarante-deux ans plus tard, on peut et on doit effectivement saluer la réussite de cette entreprise. Nous la saluons donc et nous nous en réjouissons.

Pour corroborer ce que je viens de dire, il est utile de donner la publication de certains chiffres du dernier exercice comptable 2007-2008 de l’entreprise, qui illustrent ce très beau parcours. Lire la suite

Question d’actualité du FN : Préférence régionale dans l’aide aux entreprises

Par Dominique Martin – 5 juin 2009

Depuis plus de 30 ans, nous demandons sous vos huées, la protection de nos entreprises, de nos emplois et de nos travailleurs par l’application de la préférence nationale.

Récemment encore, M. Bayon n’a rien trouvé à répondre d’autre que des invectives à notre collègue M. Hugues Petit, qui vous mettait sous le nez vos produits dits équitables, qui ignorent délibérément les entreprises, productions et savoir-faire rhônalpins.

Vous vous êtes partagé le pouvoir avec vos clones de la droite molle, tous d’accord sur le mondialisme, la destruction des frontières, des protections et des particularités nationales.
À de rares exceptions près, vous votez d’ailleurs ici toujours tous ensemble tous les dossiers. Lire la suite

Plan de soutien à l’économie et à l’emploi : 2ème étape décision modificative pour 2009

Intervention de Charles Perrot – 4 juin 2009

Rapport n° 09.12.334

Monsieur le Président,

Cette DM illustre à merveille votre obstination. Quoi qu’il arrive, il faut continuer. Quelle que soit la crise, son ampleur, sa durée, son caractère systémique mondial, il faut aller encore plus vite, encore plus loin, encore plus loin qu’avant. Et vous nous proposez très exactement ce deal : puisque ma politique était excellente avant la crise alors combien plus elle va faire merveille dans la résolution de cette crise. Bien sûr !

C’est donc pour vous l’occasion de nous proposer cette DM qui intègre la traduction budgétaire de nouvelles mesures dites de soutien à l’économie et à l’emploi à hauteur de 74 M€. En ce qui nous concerne Monsieur le Président, étant aux antipodes de votre idéologie, nous avons la certitude que cette DM ne changera rien à l’affaire, comme l’illustra d’ailleurs par son propos M. Jacques Dermagne, Président du Conseil Économique et Social dans une interview qu’il donnait au quotidien « Les Echos » le 21 mars 2007, je le cite : « Arrêtez de mettre des rustines là où il faut changer la chambre à air ». Lire la suite

Question d’actualité du FN : Soutien aux industries sinistrées

Par Marie-Christine de Penfentenyo – 19 décembre 2008

Monsieur le Président, la crise qui sévit aujourd’hui dans notre pays a des conséquences dramatiques dans l’industrie automobile. Elle touche de nombreux sous-traitants de notre région, avec le licenciement des intérimaires, des congés d’office en décembre, du chômage partiel en janvier, etc. Cette baisse d’activité, donc diminution des revenus des ménages et de leur pouvoir d’achat, a bien entendu des répercussions en cascade sur le reste de l’économie.

Depuis que la Gauche est au pouvoir à la Région, vous n’avez cessé de prendre des mesures confiscatoires vis-à-vis des automobilistes. Vous soutenez tous les projets qui gênent la circulation, vous refusez de défendre ceux qui la faciliteraient. Vous avez imposé systématiquement aux Rhônalpins le taux maximum du taxe sur les carburants et surtout vous avez fait passer le prix de la carte grise de 28 euros par cheval en 2004 à 43 aujourd’hui, soit une hausse de 54 % en quatre ans. Lire la suite

Budget primitif 2009 : équilibre général

Intervention d’Hugues Petit – 19 décembre 2008

Rapport n° 08.12.869 : Budget primitif – équilibre général

Chers collègues,

PETIT365 – 57 – 32, ce n’est pas le numéro personnel de Ségolène ROYAL, ce sont les trois chiffres clés du budget et de la discussion budgétaire.

365 c’est l’emprunt tel qu’il nous était annoncé dans le premier document. Pour le coup J.J. QUEYRANNE nous disait qu’il se faisait gloire d’avoir un endettement maîtrisé, ce qui était un choix, disait-il, responsable. Nous pouvons à la fin de cette discussion mesurer non pas la responsabilité mais l’irresponsabilité de l’exécutif. En effet déjà maintenir l’emprunt au niveau très élevé qu’il avait atteint les années précédentes était contestable, non pas qu’en période de crise il soit absurde de faire appel à l’emprunt. Le problème est que lorsqu’on a déjà beaucoup emprunté au cours des années précédentes, on peut se poser la question de la pertinence de ce choix. Donc déjà maintenir l’emprunt était un choix contestable. Lire la suite

Budget primitif 2009 : amendement de modération du coût de la Carte Grise

par Hugues PETIT

MOTIF :
La Région Rhône-Alpes a été le berceau de l’industrie automobile :

  • Audibert et Lavirotte et Berliet viennent naturellement à l’esprit, mais aussi Cottin et Desgouttes, Pilain, La Buire, Rochet-Schneider, Vermorel, Mieusset, ou encore Aixam de nos jours pour les camions et voitures,
  • SAVIEM ou Irisbus pour les cars et bus,
  • Deronzière, New-Map, Koehler-Escoffier, Simard, Impérial, Bufflier, MGC, Viratelle, Vincent, Monet-Goyon ou BFG pour la moto,

sont des entreprises rhônalpines qui ont marqué et marquent encore l’histoire automobile, pour n’en citer que quelques-unes.
Le musée de Rochetaillée et l’amicale Berliet en conservent pieusement les reliques.

En raison de la crise qui frappe durement le secteur automobile, des pans entiers de notre histoire industrielle sont aujourd’hui menacés, et de nombreux ouvriers, intérimaires, sous-traitants se retrouvent en ce moment même en congés forcés, chômage technique ou en licenciement.

Notre Région doit donc faire un geste fort et symbolique pour soutenir la relance de l’activité économique.

AMENDEMENT :
Ramener le coût de la carte grise à son niveau de 2004, soit 28 € / CV (14€/CV pour les véhicules « propres », dont seront exclus les véhicules roulant au GPL en raison de l’intérêt nul de ce carburant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre),
la diminution des recettes en résultant étant largement compensée par les économies proposées par ailleurs.

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Explication :
J’y ai fait allusion ce matin en disant que nous proposerions un certain nombre d’amendements d’économies et qu’il nous paraissait préférable de faire porter ces économies sur un poste clairement identifié, en l’occurrence la carte grise. Ce serait à la fois l’occasion de soulager les automobilistes rhônalpins et l’occasion de montrer qu’on arrête de faire la chasse aux automobilistes. Chacun sait que l’économie est une science psychologique, ce serait de nature à relancer cette industrie.
(…)
Le sous-amendement de Monsieur Hamelin [-UMP-, conservant le coût actuel par CV tout en appliquant le taux minoré aux véhicules rejetant moins de 130 g de CO2, NDLR] vide le nôtre de son contenu. Comme le remarquait Monsieur Debat à l’instant, Monsieur Hamelin prend acte du niveau de la carte grise qu’il avait refusé l’année dernière, et surtout il prend acte d’un niveau de carte grise supérieur de 54 % à ce qu’il était à l’époque où lui et ses amis se trouvaient en responsabilité à la Région.
J’admets que ce que nous proposons suppose beaucoup d’économies, on peut imaginer que Monsieur Hamelin fasse une contre-proposition mais celle qui fait là est trop faible par rapport à notre ambition.