par Nicole de LACHEISSERIE
Monsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues,
À la demande de la Région, une étude conduite par le cabinet SOCOTEC montre des besoins urgents pour l’aménagement, la conservation, la réhabilitation et la mise en sécurité des locaux des établissements sanitaires et sociaux.
Après le transfert aux Régions de la responsabilité de la formation et des bourses aux étudiants, du financement des établissements en formations sanitaires et sociales, aujourd’hui la Région veut participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires et sociaux. Je rappelle le texte de loi du Sénat du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales. Je cite : « <i>Les conditions dans lesquelles les Régions pourront, à titre expérimental et volontaire, participer au financement et à la réalisation des équipements sanitaires</i> ».
En 2006, lors de l’assemblée plénière de janvier, vous proposiez une garantie d’emprunt relative aux investissements des établissements de formation. À l’époque, le groupe Front National vous faisait remarquer : « <b>La Région propose son soutien à des établissements par une garantie d’emprunt et peut-être demain par un financement total</b> ». Nous y arrivons…
Aujourd’hui, vous nous proposez une participation régionale de 34 %, soit 7,5 M€ du coût total des projets pour seulement 4 établissements de la région, avec des co-financeurs attendus sans lesquels ces projets ne peuvent aboutir.
Et demain ? Vous financerez tous les établissements de la région avec une participation supérieure à 34 %.
De plus, le coût par établissement n’est pas précisé. N’est-ce pas ce que vous appelez pudiquement un effet d’aubaine ? Vous envisagez de financer des établissements comme l’IRFSS Croix Rouge de Saint-Etienne. Vous aviez raison, monsieur le Vice-président, de nous inviter à consulter le site de la Croix Rouge française. Ressources pour l’année 2007 provenant des organismes publics, donc des contribuables : 557 M€. N’est-ce pas suffisant pour financer ce projet ?
L’IFTS d’Echirolles qui occupe illégalement des locaux comme vous le précisez dans l’annexe de votre rapport, seraient-ils des squatteurs ces futurs éducateurs ?
Comme nous ne sommes pas tout à fait négatifs, nous approuvons l’un des paragraphes de ce rapport. Je cite : « <i>L’importance des besoins et le « manque à gagner » d’ores et déjà pris en charge par la Région au titre du fonctionnement des établissements, ne lui permettent pas de s’engager dans une politique globale d’aide à l’investissement</i> ». Ce qui contredit ces 4 projets d’investissement et, bien sûr, les futurs.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons évoquées, le groupe Front National votera contre ce rapport.
Le présent rapport, nous confirme que la Région est devenue un acteur important pour ce qui concerne la santé et qu’elle doit conduire dans ce domaine une politique volontariste avec l’Etat.