Procédure de modification du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Intervention de Céline Porquet – 29 juin 2022

Rapport n° 6746

Le 29 juin 2022, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Céline Porquet a commenté le SRADDET :

Monsieur le Présidents, chers collègues,

SRADDET : « Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’Égalité des Territoires », adopté en 2019, approuvé par le Préfet et appliqué par la Région depuis 2020. Ce document qui fixe le cadre, les orientations sur 13 thématiques est, aujourd’hui, 2 ans après son approbation, toujours en phase de mise en œuvre.

Et il ne s’agit pas ici de remettre en cause le travail ou les compétences des services ou des acteurs locaux dans l’élaboration, l’application de ce schéma territorial mais de mettre en évidence, encore une fois, la lourdeur de ce dispositif, la folie de cette organisation territoriale sur laquelle nous n’avons aucun retour car même le bilan d’étape de ce SRADETT qui nous a été soumis en Assemblée plénière en décembre 2021 n’en était pas un en réalité, tant les remontés, les analyses étaient imprécises et incomplètes.

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Plan régional en faveur de la chasse

Intervention de Benoît Auguste – 22 juin 2022

Rapport n° 6747

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 juin 2022, Benoît Auguste a défendu la chasse :

Monsieur le Président, chers collègues,

La présente convention de chasse 2022-2024 poursuit les objectifs des deux conventions triennales précédentes. En effet, nous sommes attachés à la ruralité et à la préservation de l’environnement : nous considérons donc la chasse, qui est un acquis de la Révolution française, comme indispensable à la bonne gestion des espaces naturels et celles des populations animales et végétales corolaires. Supprimer la chasse reviendrait ainsi à dérégler tous les écosystèmes et porter préjudice au pastoralisme et à l’agriculture qui sont la proie potentielle de la surpopulation liées à certaines espèces. Supprimer la chasse reviendrait à renoncer à la plantation de centaines de kilomètres de haies et de milliers d’arbres tous les ans en France, à l’entretien des zones humides et des forêts, ceci notamment avec l’argent de la chasse et des chasseurs.

Le chasseur n’est pas un « méchant tueur » par simple plaisir, tel que le décrivent certaines associations proches d’Europe-Ecologie-Les Verts : leurs adhérents écolos bobos sont majoritairement issus des grandes villes et ne connaissent rien des espaces naturels qu’ils n’habitent pas, ne connaissent rien des coutumes rurales qu’ils ne pratiquent pas, mais ils revendiquent pourtant un avis sur tout !?

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Sourçage des acteurs économiques dans la perspective de mise en concurrence (avec amendements)

Rapport n° 6440

Intervention de Jérôme BUISSON – 18 mars 2022

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 17 mars 2022 : Jérôme Buisson s’est prononcé contre la mie en concurrence du transport ferroviaire décidée par l’Union Européenne :

Monsieur le Président, chers collègues,

La mise en concurrence du réseau national était déjà selon nous une erreur : perte de souveraineté sur un secteur stratégique qu’est le transport de marchandises et de population. Les tensions que nous traversons actuellement nous montrent qu’il ne faut pas sous-estimer l’impact d’une dépendance étrangère dans certains secteurs clefs de notre économie. Imaginez si une société étrangère partie prenante d’un conflit avait remporté une partie du marché du transport en Auvergne-Rhône-Alpes.

La mise en concurrence du réseau régional est une récidive. Ce nouveau pacte ferroviaire signera la fin de notre souveraineté et de notre indépendance en matière de transport.

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La Région, premier partenaire des territoires

Rapport n° 6441

Intervention de Michèle Morel – 17 mars 2022

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 17 mars 2022, Michèle Morel a expliqué la position du groupe RN sur les dispositifs de l’aménagement du territoire de la Région :


Amendement présenté par Michel Morel

LA NÉCESSAIRE CONCERTATION DES ÉLUS RÉGIONAUX

Exposé des motifs :

Les modalités opérationnelles présentées dans ce rapport et concernant le Contrat Région, le Bonus Ruralité, le Contrat Région Ville et le Contrat Région Métropole peuvent faire (et feront) l’objet d’ajustements ultérieurs sans qu’il soit possible, à priori, d’en connaître ni l’importance ni la teneur. Ceci au risque de modifier et/ou dénaturer sensiblement le projet actuel.

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Mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : bilan et perspectives (avec amendements)

Rapport n° 6073

Intervention de Michèle Morel – 16 décembre 2021

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 16 décembre 2021, Michel Morel a analysé le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) :


Amendement présenté par Michèle Morel

PRÉSERVER & VALORISER LES POTENTIELS FONCIERS

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Exposé des motifs :

La forêt auvergnate et rhônalpine constitue un fabuleux trésor et un potentiel économique majeur pour notre région. Cependant, la sylviculture est devenue le deuxième poste du déficit commercial de la France. Les causes sont nombreuses : émiettement des parcelles, installation de parcs éoliens, liquidation des scieries, législation européenne inadaptée de sorte que notre matière première est vendue à l’étranger faute de stratégie intégrée de développement de la consommation locale de bois.

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Rapport de la Chambre régional des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de « La Transalpine » / Rapport de rendus-compte

Explication de Charles Perrot – 29 avril 2021

Rapports n° 5328 et 5429

En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 29 avril 2021, Charles Perrot a critique l’association « La Transalpine » pour son non-respect des statuts :

Candidature du groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève (GLCT) au projet d’agglomération 4

Explication de vote de Bruno Desies – 29 avril 2921

Rapport n° 5329

Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes du 29 avril 2021 : Bruno Desies a présenté la position du groupe Rassemblement National sur la coopération transfrontalière du Grand Genève (Agglomération 4) :

Monsieur le Président,

Dès l’origine, le Front National puis le Rassemblement National a soutenu l’adhésion de la Région au Groupement Local de Coopération Transfrontalière du Grand Genève. Par la suite nous avons également voté toutes nos contributions.

Plusieurs raisons à cela :

La première est le dynamisme économique issu d’une longue tradition entrepreneuriale de ce territoire, tant du côté français que du côté suisse, dynamisme qui s’impose à nous et qu’il convient d’accompagner en lui fournissant des infrastructures à la hauteur.

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Elaboration du prochain CPER 2021-2027

Intervention d’Anne-Françoise Abadi-Parisi – 23 février 2021

Rapport n° 4867

Le 23 février 2021, en Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes, Anne-Françoise Abadie-Parisi (RN) a évoque le positif et le négatif du nouveau CPER 2021-2027 concluant à une abstention du groupe RN lors du vote :

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons tous pu constater à nouveau l’inefficacité pour ne pas dire la cacophonie de l’administration française lors de la crise sanitaire de la pandémie Covid 19. Nous nous disions alors avec une certaine dose d’optimisme que cela pourrait servir de leçon dans la gouvernance de nos territoires. Malheureusement ce contrat de plan manifeste à nouveau tous les travers de cette bureaucratie obèse avec sa multitude d’intervenants, acteurs et…contradicteurs. Nous avions déjà abondamment souligné lors de délibérations précédentes tout le mal que nous pensions de vos schémas régionaux (Sradett, etc.) pour ne pas y revenir. La France Covid est sur-administrée et manifestement aux vues de ce contrat-plan, la France d’après Covid le demeurera !

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Une ambition forte pour les mobilités : soutien massif au transport ferroviaire et engagement renforcé dans la mobilité locale

Intervention de Bruno Desies – 24 février 2021

Rapport n° 4868


En Assemblée plénière auvergnate et rhônalpine du 23 février 2021, Bruno DESIES (RN) s’est prononcé sur les projets régionaux de L. Wauquiez (LR) en matière de politique ferroviaire :


Amendement présenté par Bruno Desies

Transformation de la chaine de puissance diesel de nos TER bi-mode existants

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Exposé des motifs :

L’acquisition de 3 TER à hydrogène est une fois encore une mauvaise réponse à une bonne question. C’est aussi une magnifique opération de com car nous imaginons bien notre Président poser devant le premier prototype, en gare du Puy par exemple ou sur les magazines de la Région…

Mais c’est une bonne question : la Région AURA possède de nombreuses lignes non électrifiées et notamment, l’étoile de Roanne, l’étoile de Veynes, Lyon Nantua, Clermont Aurillac, Clermont La Bastide.

3 TER, c’est trop ou pas assez.

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La Région vous taxe à la pompe

Tribune libre parue dans La Région Auvergne – Rhône-Alpes 6 / Printemps 2019

Savez-vous que la Région elle aussi prélève des taxes sur le gazole et l’essence à la pompe ? C’est la TICPE. Pendant des années, Laurent WAUQUIEZ a maintenu cette taxe à son taux maximal autorisé par la loi. La gauche avant lui avait fait de même. Le 11 octobre dernier encore, il a rejeté notre demande de baisser cette taxe. Mais c’était sans compter avec le ras-le-bol des gilets jaunes. Pour ne pas être complètement discrédité, il l’a finalement baissé. Les masques tombent.