Pour un développement durable de Rhône-Alpes : rapport d’étape de l’année 2008

Intervention de  Christian Grangis – 8 juillet 2009

Rapport n° 09.07.447

Ce rapport d’étape que vous nous proposez est utopique. Dans ce rapport, une chose nous avait choquée en son temps, raison pour laquelle nous avions voté contre avec le groupe Centre : c’est l’organisation des assises nationales du développement durable, voté en Commission Permanente en novembre 2008 qui a coûté à plusieurs collectivités la bagatelle somme de 1 millions d’€. La ration pour 2.400 personnes est de 417 euros par personne. Est-ce une dépense durable pour l’avenir ? La question est posée !

Par contre, un certain nombre de choses nous ont semblé bonnes :

  • Toutes les dématérialisations, procédures, documents, etc. (nous étions les précurseurs !).
  • Maîtrise de l’énergie dans les lycées. Pour preuve, notre souci écologique qui n’est pas idéologique mais pragmatique.
  • Création d’un fond pour l’aide à la recherche d’un moteur propre et de nouvelles technologies. Amour de l’écologie et non pas la haine de l’automobiliste. Là, ce sont de vraies pistes. Lire la suite

Reconnaissance du périmètre du pays « Sud-Bourgogne »

Explication de vote par Marie-Christine de Penfentenyo – 5 juin 2009

Rapport n° 09.07.329

Vous nous proposez un dossier en apparence tout à fait anodin, mais il s’agit de la reconnaissance du périmètre d’un pays.

En réalité, de quoi s’agit-il ? De la création d’un nouvel échelon administratif, loin de la simplification voulue à cor et à cri.

C’est un futur contrat de pays que vous nous proposez, dont seront responsables des personnes désignées ou élues, ce qui n’est pas un fonctionnement démocratique.

Nous ne pouvons approuver la création d’un nouveau fromage dont se régaleront toujours les mêmes au préjudice des contribuables.

C’est une fois de plus, Monsieur le Président, un empilement de politiques différentes : les pays, les régions, les parcs nationaux, etc.

Nous ne pouvons nous résoudre à augmenter encore l’empilement indéfini de vos politiques.

Schéma Directeur Régional d’Accessibilité du service de transport TER pour les personnes à mobilité réduite (SDRA)

Intervention de Maurice Faurobert – 5 juin 2009

Rapport n° 09.06.328

Ce schéma pour les transports est un vaste projet. Vous l’avez dit, il concerne les gares, le matériel, la signalétique, les missions d’aide aux personnes, et met en jeu une concertation avec un grand nombre d’intervenants. Il se prolongera sur plusieurs mandatures, et comporte aussi et peut-être surtout une forte ambition sociale et politique.
Dès le préambule, vous annoncez l’objectif : l’égalité des droits et des chances, contenue dans la loi du 11 février 2005, qui s’intéresse aux personnes handicapées.

À ce sujet, je veux rappeler que pendant des années la gauche socialo-communiste a manifesté avec force pour l’égalité des chances dans l’enseignement. Les campagnes d’opinion se succédaient pour faire rêver les gens. Lire la suite

Plan pour le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) dans les lycées de Rhône-AlpesAmendement du Front National

par Hugues Petit

Je ne vais pas demander un vote, mais simplement vous suggérer quelques modifications dans le rapport compte tenu des choix sectaires qui sont les vôtres.

  • Il ne faudrait pas écrire, comme vous l’avez fait, « tous les membres de la communauté éducative »
    puisque certains sont exclus.
  • Il ne faudrait pas écrire : « la diffusion la plus large possible des usages informatiques »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.
  • Il ne faudrait pas écrire : « Tous les lycées »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.
  • Il ne faudrait pas parler de « la diffusion généralisée des TICE pour tous les lycéens »
    puisqu’un certain nombre sont exclus.

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Plan pour le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) dans les lycées de Rhône-Alpes

Intervention d’Hugues Petit – 26 mars 2009

Rapport n° 09.01.209

Vous rappelez dans votre rapport une décision de 2005 dont l’objectif était, je cite, « de positionner la région Rhône-Alpes parmi les premières régions européennes à intégrer la société de l’information. » Je serais tenté de vous faire remarquer que nous n’avons pas attendu votre arrivée ni l’année 2005 dans cette Région pour nous préoccuper des nouvelles techniques de l’information.

A titre d’exemple, notre groupe depuis 20 ans au moins s’est informatisé et a incité par son exemple d’autres groupes à faire de même. Il n’y avait d’ailleurs à l’époque aucun Verts dans cette assemblée et nous avions déjà demandé en Questure que les rapports soient sur disquette, puisqu’il n’existait alors que ce système pour digitaliser et servir de support digital aux documents, et qu’elle se substitue au support papier, ce qui n’a toujours pas été réalisé depuis. Lire la suite

Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne

Intervention de Charles Perrot – 26 mars 2009

Rapport n° 09.08.213

Madame la Vice-présidente,

La reconquête de la qualité des eaux est déjà pour notre Région une histoire relativement ancienne avec, notamment, la politique des contrats de rivière, puisque cette politique est issue des lois sur l’eau de 1992.

Depuis, beaucoup d’eaux, et pas toujours très pures, ont coulé sous nos ponts rhônalpins.

Aujourd’hui, vous nous demandez de nous prononcer sur les projets des deux SDAGE concernant notre Région avec, en toile de fond, d’une part l’imbroglio issu du Grenelle de l’Environnement et, d’autre part, la transposition au droit français de la directive cadre sur l’eau du droit communautaire. En fait de qualité des eaux, un petit cocktail bien de chez vous, clair comme du jus de chique ! Lire la suite

A propos d’un amendement de l’UMP : Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) dans les lycées

Prise de parole d’Hugues Petit – 26 mars 2009

Ce qui m’étonne, c’est qu’il y a une règle qui s’applique dans les assemblées, à savoir que l’on commence par discuter les amendements les plus éloignés du texte. Or le nôtre était objectivement le plus éloigné puisque nous n’avions apporté aucune restriction aux établissements privés, à la différence de mes collègues qui viennent de s’exprimer ; ces derniers limitent leur demande aux établissements privés sous contrat d’association.

Nous estimons qu’il n’y a pas de discrimination à opérer ni entre les parents dont les enfants sont scolarisés dans le public, ni entre les parents dont les enfants sont scolarisés dans le privé, quel que soit le privé. Lire la suite

Question d’actualité du FN : Sécurité dans les transports

Par Maurice Faurobert – 19 décembre 2008

Monsieur le Président,

Nous vous avons demandé à de très nombreuses reprises la mise en place d’une politique de sécurité dans les gares et les trains. Nous avons formulé des vœux ; nous avons déposé des amendements ; nous vous avons interpellé dans cette enceinte.

Je vous avais moi-même interpellé ici, dans le cadre des questions d’actualité, en janvier 2006, suite à la calamiteuse opération des « billets du nouvel an à 1 euro », qui avait permis à des voyous des « quartiers sensibles« , comme vous dites pudiquement, de semer la terreur en agressant et rackettant les passagers du Nice-Lyon. Vous vous étiez alors moqué de nous, comme toutes les autres fois où nous vous avions mis en garde contre l’insécurité dans les transports.

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Candidature du Lac d’Annecy à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO


Par Jacques Vassieux

Monsieur le Président,
Chers collègues,

C’est le SILA (Syndicat mixte du Lac d’Annecy) qui a présenté la candidature du lac d’Annecy à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre de sa compétence « aménagement et protection du lac ». Et aujourd’hui, vous nous proposez de considérer que la Région Rhône-Alpes fait sienne des objectifs prévalant au dépôt de la candidature du lac d’Annecy.
Cela nous semble, autant vous le dire tout de suite, une bonne chose. Mais rien n’est gagné d’avance tant la concurrence est rude. Lire la suite

Communication sur les intempéries ayant touché les départements de la Loire et du Rhône

par Bruno GOLLNISCH

Merci Monsieur le Président.

J’apprécie très sincèrement ce que vous venez de dire.
J’ai pu personnellement mettre à profit le long week-end du 11 novembre pour avoir davantage d’informations en particulier sur l’étendue des dommages dans la vallée de la Brévenne.
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